Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un accord cadre social pluriannuel du 28 juillet 2021

Du 29/07/2021

PREAMBULE

Lors du mois de juin 2021, la Direction a souhaité convier les Organisations Syndicales Représentatives à un cycle de Groupe de Réflexion Paritaire visant à partager une vision globale de la situation de l’entreprise.

A cette occasion, ont été abordés un certain nombre de sujets dont la situation économique actuelle du Groupe, l’empreinte immobilière, les coûts fixes, la stratégie de l’Ingénierie et celle de l’Industrie ainsi que l’évolution des effectifs et les actions menées et à venir en matière de transformation des compétences.

Lors de la réunion conclusive qui s’est tenue le 1er juillet dernier intitulé « construire l’avenir », la Direction a fait part de sa volonté d’ouvrir une négociation visant à la conclusion d’un accord pluriannuel avec pour ambitions d’accompagner le redressement de la situation du Groupe et également, son projet en France dans le cadre du plan stratégique Renaulution afin d’en assurer la réussite.

Compte tenu des ambitions et domaines de discussion qui seront évoqués dans le cadre de la négociation à venir, il a été acté de l’ouverture, en amont, de discussions visant à la conclusion d’un accord de méthode.

Ce faisant, l’objet du présent accord vise à définir :

 - Les périmètres de cette négociation tant juridique que son adaptabilité dans le temps et l’espace ;

- Son contenu en définissant les thèmes de discussion à venir ;

- Le calendrier prévisionnel dans le cadre duquel la négociation se déroulera ;

- La composition des délégations syndicales ainsi que les moyens associés.

Téléchargez ICI l'accord en entier.