ACCORDS

LA DIAC : Accord du 5 juillet 2018 relatif au télétravail à domicile et son annexe

Du 05/07/2018

Cet accord fait suite à l’accord du 20 décembre 2013 sur le télétravail et a pour objectif de poursuivre et d’améliorer le dispositif du télétravail en y apportant notamment les évolutions réglementaires issues de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Le souhait est d’améliorer les conditions de travail et ainsi favoriser la qualité de vie au travail en répondant aux attentes tant des salariés que de l’entreprise.

Ce nouvel accord réaffirme les principes fondateurs du télétravail :

  • Le respect du volontariat et de la réversibilité
  • L’accord mutuel entre le salarié et son responsable hiérarchique comme préalable à la mise en œuvre du télétravail
  • La préservation du collectif de travail et de lien social entre l’entreprise et les salariés
  • Le respect de la vie privée
  • Le respect du bon usage des techniques d’information et de communication et plus généralement du droit à la déconnexion.

L’accord définit le cadre et les modalités du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans.

  1. Cadre du télétravail à domicile
  2. Conditions de mise en œuvre du télétravail
  3. Mise en place du télétravail
  4. Situation du télétravail
  5. Dispositions générales de l’accord

Télécharger l'accord.