ACCORDS

Accord du 18 octobre 2018 définissant le fonctionnement de l’institution représentative du personnel centrale pendant le cycle électoral 2018/2019 et précisant diverses mesures en matière de composition du CCSE

Du 18/10/2018

Suite à la réforme du droit du travail, Renault s.a.s a engagé des négociations visant à définir son nouveau cadre de dialogue social. C’est dans ce contexte qu’un accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales a été conclu le 17 juillet 2018.

Cet accord a été notamment l’occasion de définir les attributions et modalités de fonctionnement de l’institution représentative du personnel existant au niveau entreprise qui a été nommé le « Comité Central Social et Economique » (CCSE).

Les parties ont souhaité renvoyer à une négociation ultérieure certains sujets tenant d’une part aux modalités de fonctionnement entre les instances représentatives du personnel locales et celle centrale pendant le déroulement du cycle électoral et d’autre part, à la composition de l’instance précitée. En effet, pendant cette période, certains établissements auront toujours leur CE alors que d’autres auront mis en œuvre le CSE. Cela induit la nécessité de définir par accord les modalités de fonctionnement de l’instance centrale pendant cette période transitoire.

  1. Gestion de la phase transitoire
  2. Composition du CCSE
  3. Dispositions administratives et juridiques

Télécharger l'accord.