Depuis le 1er mars 2026, toute saisine d’une juridiction civile, du tribunal judiciaire ou du conseil de prud’hommes est conditionnée au paiement d’un timbre fiscal de 50 euros. Pour la CGT, cette contribution financière constitue une remise en cause du droit d’accès à la justice, du rôle des prud’hommes et du droit des salarié·es à faire valoir leurs droits devant le juge.
Pour rappel, la juridiction prud’homale a été créée pour permettre aux salarié·es de faire valoir leurs droits face à l’employeur dans un cadre accessible et gratuit. Le conseil de prud’hommes est une juridiction essentielle pour l’effectivité du droit du travail et la protection des salarié·es.
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