Préambule
En 2024, dans le cadre de la création d'un pôle dédié aux activités électriques et software du Groupe Renault, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place une Unité Économique et Sociale (UES) entre les entités Ampere (Ampere SAS, Ampere Software Technology, Ampere Electricity et Ampere Cléon), conformément à l'accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023.
Au 1 er juillet 2026, dans le cadre du projet Ampere 2.0, l'organisation du Groupe évolue : Ampere SAS est intégrée à Renault s.a.s. par le biais d'une opération de fusion-absorption et une nouvelle entité, Ampere Energy, est créée.
Les salariés d'Ampere SAS sont transférés, à cette même date, vers Renault s.a.s. et Ampere Energy.
Ces évolutions remettent en cause l'UES Ampere existante ; elles sont l'occasion de structurer le dialogue social du groupe en France sur le périmètre le plus approprié.
Pour tenir compte de ces changements, un avenant à l'accord de dialogue social précité a été signé le 26 mai 2026. Il adapte les règles de dialogue social aux évolutions du Groupe et vise à renforcer la cohérence entre les entités relevant de la convention collective de la Métallurgie.
Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales ont donc décidé d'ouvrir une négociation pour créer une nouvelle IJES regroupant les entités du Groupe en France relevant de la Métallurgie, afin d'y organiser le dialogue social et la représentation du personnel.
Le choix de ce périmètre correspond à la réalité du Groupe en France, dès lors que les entités incluses dans ce périmètre représentent près de 90 % des effectifs de Renault Group en France. Par ailleurs, la mise en place d'une IJES parmi ces entités se justifie également par l'existence d'une forte homogénéité, ces dernières s'inscrivant dans un cadre de pratiques sociales largement convergentes, issues du Socle Social Commun. Elles constituent enfin un lieu important de prise de décisions pour le Groupe, ce qui conforte la pertinence d'un dialogue social organisé à ce niveau.
La mise en place de cette IJES métallurgie permet :
- d'avoir une organisation cohérente des instances représentatives du personnel et du droit syndical au sein des entités métallurgie
- de partager la stratégie globale du périmètre avec les représentants du personnel mis en place au niveau de l'UES de négocier des accords collectifs à ce niveau.
Le présent accord a pour objet de consacrer la reconnaissance de cette nouvelle UES au 1 er juillet 2026 et de mettre fin, dans le même temps, à l'UES Ampere.
La création de cette UES Métallurgie nécessite d'harmoniser les règles de dialogue social entre les différentes entités concernées, une négociation spécifique sera engagée à cet effet.
Téléchargez l'accord complet ici.