Préambule :

L’accord du 6 septembre 2019 définit la composition du Comité Central Social et Economique (CCSE) de Renault s.a.s. en indiquant la répartition des sièges entre collèges et entre établissements distincts.

Plusieurs évolutions récentes, ou à venir, conduisent à modifier la liste des établissements distincts au sein de l’entreprise, impactant ainsi la répartition des sièges du CCSE :

•  La création de Renault Electricity, filiale de Renault s.a.s, intégrant l’établissement de Douai qui a ainsi quitté le périmètre de Renault s.a.s. depuis le 1er janvier 2022 ;
•  Le transfert des activités de Choisy-Le-Roi vers l’établissement de Flins, qui va entrainer la fermeture effective du site de Choisy-Le-Roi au plus tard le 31 décembre 2022 conformément à l’accord d’établissement du 22 mars 2021 définissant les conditions spécifiques de mobilité et de transfert des salariés du site de Choisy-Le-Roi.

Ces évolutions amènent à revoir en conséquence la répartition des sièges au sein du CCSE telle que fixée par le titre 1 du chapitre 1 de l’accord du 6 septembre 2019. C’est l’objet du présent accord de révision ; étant précisé que les autres dispositions de l’accord précité sont maintenues.

Téléchargez ICI l'accord en entier.