- Clauses administratives et juridiques
- Anciennetés « 1er contrat » et avantages régie
- Congés
- Dispositions concernant la famille
- Accession à la propriété
- Service national
- Handicapés
- Indemnisation de la maladie ou de l’accident – bilan de santé
- Prévoyance et décès
- Fin de carrière et départ en retraite
- Dispositions particulières relatives au personnel rémunéré au mois (ETAM et Apr)
- Dispositions relatives au personnel ingénieur et cadre
Accord relatif à la couverture sociale des salariés Renault du 5 juillet 1991
Du 05/07/1991