Délégation CGT : Caroline Jacquot (Versailles) et Philippe Stoppacher (Aubagne).

1. Introduction

La direction a commencé cette réunion par les dispositifs légaux qui obligent RRG à avoir 6% de salariés porteurs de handicap sous peine de pénalités financières.

Ce taux est vérifié via une déclaration annuelle obligatoire la DOETH.

A défaut d’atteindre les 6% RRG ayant des accords d’entreprises, les règles ont plus souples. En effet les entreprise ayant un accord concernant les salariés porteurs de handicap leur permette un acquittement partiel de leurs obligations. (ORDONNANCE MACRON)

Concernant RRG le taux de ces salariés représente presque 6% et la direction nous assure que ce taux sera atteint en fin d’année car il y a un retard de traitements des dossiers !

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