Pour cette première commission de suivi la direction a convoqué les organisations signataires de l’accord pour faire un point trimestriel sur l’utilisation de l’APLD dans l’entreprise. La période concerne le 1er trimestre 2022 (janvier-février-mars).
Plusieurs établissements RRG ont été contrôlés durant le 1er trimestre 2022 par la DRIETTS et aucune anomalie n’a été constatée. La direction est dans l’obligation de revoir la DRIETTS en milieu d’année pour valider le recours à l’APLD dans l’entreprise.
Cette tâche reste purement administrative et surtout obligatoire pour les entreprises qui bénéficient de ce dispositif !
