Les 10 mesures d'urgence de la CGT pour les salaires et le pouvoir d' achat. Fiche N*10 :L’arrêt des exonérations de cotisations sociales et fiscales et le conditionnement des aides publiques aux entreprises

Actualité du 26/09/2022


75 milliards d’euros d’exonérations sans effet sur l’emploi

Les exonérations de cotisations sociales étaient estimées à 75 milliards d’euros pour l’année 2022 dans le PLFSS. S’y ajoutent au moins 10 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale du fait des exemptions d’assiette. Les exonérations de cotisations se sont encore massivement développées durant le dernier quinquennat, notamment avec la transformation du CICE en exonérations de cotisations et sa pérennisation alors que ce dispositif était initialement prévu pour durer six ans. Sa pérennisation, qui coûte environ 20 milliards d’euros par an, a été actée alors même que les études se sont multipliées pour mettre en avant un effet nul ou au mieux très limité sur l’emploi au regard des moyens consacrés.

Téléchargez ci-dessous la fiche N*10 en entier.


20220809_Impots_Salaires_10_Fiche_SR 20220809_Impots_Salaires_10_Fiche_SR