La FD : entre le droit à la vie ou la liberté d’entreprendre le Conseil d’Etat a arbitré pour la liberté d'entreprendre

Actualité du 21/04/2020


La FTM CGT avait introduit un référé liberté devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir un renforcement du confinement pour protéger les salariés, qui travaillent dans les entreprises dont les activités ne sont pas essentielles à la Nation. En effet, les mesures prises par l’Etat pour protéger leur santé et leur vie ne sont pas suffisantes. L’UIMM s’est invitée et positionnée comme partie centrale en défense, au soutien des intérêts du gouvernement. Celui-ci se défend, par ailleurs, d’avoir tout mis en œuvre pour protéger le droit à la santé et à la vie des travailleurs. Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 18 avril 2020, a rejeté les demandes d’injonction présentées par la FTM CGT.

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2020 - DEC. FTM-CGT ORDONNANCE CONSEIL D'ETAT 19 AVRIL .pdf 2020 - DEC. FTM-CGT ORDONNANCE CONSEIL D'ETAT 19 AVRIL