MCA : L’intersyndicale CFDT, CFE/CGC et CGT ne sera pas signataire de l’accord sur le chômage partiel dans l’état

Actualité du 22/01/2020


Jeudi dernier, une séance de lecture d’un projet d’accord a eu lieu avec les délégués syndicaux, les organisations syndicales ont portées plusieurs remarques ou manquement non repris dans ce projet d’accord comme les revendications obtenues lors de l’action menée par l’intersyndicale le 17 décembre 2019.

A l’issue de cette rencontre, aucune modification, aucun amendement n’a pu être porté au projet d’accord, et aucune rencontre supplémentaire programmée. La direction propose exclusivement un accord rédigé par ces soins et le propose à la signature aux Organisations Syndicales à partir du lundi 20 janvier 2020.

L’intersyndicale CFE/CGC, CFDT et CGT a décidé de ne pas signer cet accord sur le chômage partiel. Pourquoi?

  • Cet accord est construit que sur les aides de financement de la perte de rémunération pendant les heures de chômage partiel.
  • Ces aides sont financées essentiellement par l’ensemble des salariés et le peu donné par la direction se fait par une non dépense salariale.

Ce financement est le reflet de l’ensemble des avancées de la négociation mais aucun article ne parle de :

  • La mise en place de l’OTT (Organisation du Temps de Travail),
  • Des horaires applicables sur les séances de l’équipe d’après-midi,
  • Quels événements pouvaient déclencher des prolongements de la séance de travail jusqu’à 21 H 20 ?
  • Déterminer les délais de prévenance pour permettre aux salariés de s’organiser,
  • Quel personnel impacté ou non impacté par le chômage partiel ?
  • Figer l’horaire de la journée du vendredi, pont de l’ascension…

Une proposition a été faite par l’intersyndicale de revoir l’ensemble de ces points lors d’un CSE qui permettrait d’acter officiellement tous ces éléments. La direction refuse de l’officialiser.

Vous pouvez télécharger le tract dans son intégralité ci-dessous.


intersyndicaledu 20janv2020.pdf intersyndicaledu 20janv2020