ACCORDS

RRG : Accord du 21 décembre 2015 d’entreprise relatif au vote électronique pour élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault Retail Group

Du 21/12/2015

Afin de faciliter l’organisation des élections et de favoriser la participation des salariés au scrutin, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place, pour les opérations de vote aux élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault Retail Group, le vote électronique. Les modalités de recours à ce vote électronique sont définies par le présent accord.

  1. Champ d’application
  2. Principes généraux du droit électoral
  3. Moyen du vote électronique
  4. Choix du prestataire
  5. Application des principes généraux au vote électronique
  6. Protocole d’accord préélectoral
  7. Information des électeurs avant le scrutin
  8. Formation au système de vote électronique
  9. Conservation des documents
  10. Déclaration auprès de la CNIL
  11. Durée de l’accord
  12. Adhésion
  13. Dépôt de l’accord

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