ACCORDS

RRG : Avenant de reconduction de l'accord sur le recours à l'activité partielle individualisée au sein de l'UES RRG lié à la crise sanitaire Covid-19

Du 26/03/2021

PREAMBULE

Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire actuelle et de ses conséquences

incertaines pour le secteur automobile, et notamment pour la distribution automobile (vente et après-vente), la Direction de RRG et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de la nécessité de reconduire les mesures issues de « l’accord sur le recours à l’activité partielle individualisée au sein de l’UES RRG lié à la crise sanitaire » du 16 novembre 2020 et arrivant à échéance au 31 mars 2021.

Dans ce contexte, et tenant compte des dispositions transitoires d’urgence prises par le gouvernement français combinées des Ordonnances n°2020-1639 du 21 décembre 2020, n°2020-460 du 22 avril 2020 et n°2020-346 du 27 mars 2020, les parties au présent accord ont convenu de ce qui suit :

Téléchargez l’accord en entier.