ACCORDS

Projet de contrat de solidarité et d’avenir du 2 avril 2020

Du 01/04/2020

PREAMBULE

Apparu fin 2019 en Chine, le Covid-19 est aujourd’hui responsable d’une crise sanitaire mondiale majeure. Une pandémie qui dirige l’ensemble des secteurs économiques, dont celui de l’Automobile, vers une récession de grande ampleur à l’échelle nationale mais également, internationale. 
Cette situation inédite a, depuis début mars, au sein des établissements et filiales inclus dans le champ d’application du présent accord, de multiples conséquences avec des impacts économiques majeurs.
Cet état de fait contraint chacun à procéder, dans des proportions différentes, à des demandes de recours à l’activité partielle auprès des autorités compétentes afin de faire face à la  sous-activité constatée.
Dans son histoire, Renault s.a.s. a déjà dû recourir à ce type de demande et a toujours fait en sorte de prendre des engagements complémentaires afin notamment, de neutraliser les pertes de rémunération de certains salariés, en faisant jouer la solidarité de tous. C’est ainsi qu’en 2009, un contrat social de crise avait été conclu.
Avant que ne survienne la crise liée au Covid19, un accord de méthode et de transition a été conclu le 6 mars dernier avec notamment comme souhait d’ouvrir une négociation relative à l’« activité partielle » afin que l’accord conclu au sein de Renault s.a.s. sur ce thème, puisse être étendu aux autres sociétés signataires. 
Compte tenu de l’intention d’ores et déjà partagée et de la situation décrite ci-dessus, les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir une négociation sur la gestion de la crise actuelle. 
Aussi, le présent accord poursuit plusieurs objectifs :
- Garantir en toute circonstance la santé et la sécurité des salariés ; 
- Gérer la sous-activité et ses impacts notamment en garantissant le maintien dans l’emploi de tous les salariés, en CDI et CDD, pendant cette période et en maintenant leur rémunération nette afin d’assurer l’équité pour tous grâce à la solidarité de chacun ;
 - Créer les conditions nécessaires à la reprise d’activité à venir au travers notamment, de la création de dispositifs basés sur le dialogue social local

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