ACCORDS

Contrat de solidarité et d’avenir du 2 avril 2020 et son avenant du 15 décembre 2020

Du 01/04/2020

PREAMBULE ACCORD :

Apparu fin 2019 en Chine, le Covid-19 est aujourd’hui responsable d’une crise sanitaire mondiale majeure. Une pandémie qui dirige l’ensemble des secteurs économiques, dont celui de l’Automobile, vers une récession de grande ampleur à l’échelle nationale mais également, internationale. 
Cette situation inédite a, depuis début mars, au sein des établissements et filiales inclus dans le champ d’application du présent accord, de multiples conséquences avec des impacts économiques majeurs.
Cet état de fait contraint chacun à procéder, dans des proportions différentes, à des demandes de recours à l’activité partielle auprès des autorités compétentes afin de faire face à la  sous-activité constatée.
Dans son histoire, Renault s.a.s. a déjà dû recourir à ce type de demande et a toujours fait en sorte de prendre des engagements complémentaires afin notamment, de neutraliser les pertes de rémunération de certains salariés, en faisant jouer la solidarité de tous. C’est ainsi qu’en 2009, un contrat social de crise avait été conclu.
Avant que ne survienne la crise liée au Covid19, un accord de méthode et de transition a été conclu le 6 mars dernier avec notamment comme souhait d’ouvrir une négociation relative à l’« activité partielle » afin que l’accord conclu au sein de Renault s.a.s. sur ce thème, puisse être étendu aux autres sociétés signataires. 
Compte tenu de l’intention d’ores et déjà partagée et de la situation décrite ci-dessus, les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir une négociation sur la gestion de la crise actuelle. 
Aussi, le présent accord poursuit plusieurs objectifs :
- Garantir en toute circonstance la santé et la sécurité des salariés ; 
- Gérer la sous-activité et ses impacts notamment en garantissant le maintien dans l’emploi de tous les salariés, en CDI et CDD, pendant cette période et en maintenant leur rémunération nette afin d’assurer l’équité pour tous grâce à la solidarité de chacun ;
 - Créer les conditions nécessaires à la reprise d’activité à venir au travers notamment, de la création de dispositifs basés sur le dialogue social local

Téléchargez l'accord.


PREAMBULE AVENANT :

Apparue fin 2019 en Chine, la Covid-19 est aujourd’hui responsable d’une crise sanitaire mondiale majeure qui perdure. Au mois de mars 2020, face à cette situation inédite le Gouvernement français a dû instaurer un confinement qui a induit de multiples conséquences avec des impacts économiques majeurs pour les établissements et filiales inclus dans le champ d’application du présent avenant.

Ainsi, chacun a été contraint de procéder, dans des proportions différentes, à des demandes de recours à l’activité partielle auprès des autorités compétentes afin de faire face à la sous-activité constatée. Afin de protéger certains salariés des pertes de rémunération associées à cette situation, un accord, intitulé « contrat de solidarité et d’avenir », a été conclu le 2 avril 2020. Ce texte, qui doit arriver à terme le 31 décembre prochain, a notamment permis de neutraliser les effets financiers de l’activité partielle en faisant jouer la solidarité de tous.

Des dispositions visant à garantir la santé et la sécurité des salariés y ont aussi été prévues avec la création de commissions paritaires permettant d’accompagner les reprises d’activité qui sont intervenues au mois de mai dernier. Courant du mois d’octobre suivant, le Gouvernement français a dû, compte tenu de la recrudescence de l’épidémie de la COVID19, décider d’une part, de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 et d’autre part, d’instaurer un nouveau confinement. Celui-ci a débuté le 30 octobre et a, comme le précèdent, conduit à la fermeture des showrooms jusqu’au 28 novembre inclus. Ces fermetures, les mesures prises par d’autres gouvernements étrangers dans lequel le Groupe est implanté et plus globalement, la situation économique dans lequel se trouve actuellement le pays, a de nouveau induit une forte baisse d’activité. Ainsi, l’activité commerciale du Groupe enregistre, en France, une diminution de 34% par rapport au mois de novembre de l’année précédente.

Par ailleurs, tant les prévisions d’activité sur le début de l’année 2021 que la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 font présager que des établissements ou filiales puissent avoir de nouveau besoin de recourir à l’activité partielle. En outre, dans tous les établissements et filiales concernés par l’accord « CSA », des salariés sont encore en activité partielle car ils sont personnes dites « vulnérables ». De nombreuses incertitudes demeurent également sur l’évolution de la situation sanitaire et son impact sur l’activité des usines. Au demeurant, il est envisagé d’ouvrir dès le début d’année prochaine une négociation visant à la conclusion d’un accord portant sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Dans cette attente et compte tenu de la situation actuelle, il a été décidé de procéder à la prorogation de la durée d’application de plusieurs dispositions de l’accord CSA afin d’assurer aux salariés les mêmes garanties. C’est l’objet du présent avenant.

Téléchargez l'avenant.