ACCORDS

RRG : Accord à durée déterminée du 4 septembre 2018 sur la gestion de la phase transitoire dans l’attente de la mise en place progressive de l’ensemble des CSE d’établissements au sein de l’UES RRG

Du 04/09/2018

Pour faire suite à la fusion des Institutions Représentatives du Personnel en une instance de dialogue social unique, intervenue par ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la Direction, de RRG et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES RRG se sont rencontrées pour négocier un nouvel « Accord sur le Dialogue Social au sein de l’UES RRG ».

Au regard, tant du nombre de CSE à mettre en place, que de la dispersion géographique des établissements distincts, il a été convenu de mettre en place les différents Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements de manière cadencée sur plusieurs mois.

A l’issue du cycle électoral complet de mise en place de l’ensemble des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements, et au plus tard le 31 décembre 2019, un Comité Social et Economique Centre de l’UES RRG sera institué.

Dans ces conditions et afin de tenir compte à la fois de :

  • La coexistence, sur plusieurs mois, entre les anciennes Institutions Représentatives du Personnel et les nouveaux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements,
  • La caducité des dispositions de l’accord du 15 octobre 2003 « sur l’exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel »,

Les parties ont décidé d’organiser conventionnellement la période transitoire dans l’attente de la mise en place de l’ensemble des CSE d’Etablissements et du CSE Central de l’UES RRG.

  1. Le Comité Central d’Entreprise de l’UES RRG : instance centrale unique du dialogue social durant la phase transitoire
  2. Attributions du Comité Central d’Entreprise de l’UES RRG 
  3. Préparation des réunions du Comité Central d’Entreprise de l’UES RRG 
  4. Règles de coordination entre les instances du dialogue social
  5. Dispositions finales

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