ACCORDS

RRG : Accord 2018-2019-2020 relatif au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés de l’UES RRG du 26 octobre 2017 et ses annexes

Du 26/10/2017

La Direction de RRG et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES RRG ont souhaité à nouveau s’engager dans la voie de la négociation collective afin de tenir compte des nouvelles dispositions légales et réglementaires liées à la mise en place d’un « contrat responsable » impliquant une adaptation du précédent régime frais de santé à compter du 1er janvier 2018

Les parties ont privilégié un régime à la fois efficient et compétitif au profit de l’ensemble des salariés composant l’UES, et offrant des garanties supérieures à celles définies par le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) de la branche des services de l’automobile

Les parties de la négociation ont été guidées par trois objectifs prioritaires :

  • Maintenir aux salariés un niveau de garanties au plus près de celles qu’offrait le précédent régime, tout en l’adaptant aux nouvelles contraintes légales et réglementaires
  • Limiter dans un souci de solidarité entre les bénéficiaires la nécessaire augmentation tarifaire du régime proposé par l’organisme assureur au regard notamment du bilan déficitaire du précédent régime, tout en s’inscrivant dans une politique de maitrise de l’équilibre financier du régime à long terme
  • Améliorer le niveau des garanties dentaires du régime de base obligatoire, et plus spécialement en ce qui concerne le remboursement des prothèses dentaires et de l’orthodontie.
  1. Objet de l’accord
  2. Bénéficiaires
  3. Adhésion au régime de frais de santé
  4. Organisme assureur
  5. Financement du régime de remboursement de frais de santé RRG
  6. Information
  7. Suspension et rupture du contrat de travail
  8. Engagements de l’entreprise
  9. Durée et date d’effet
  10. Révision
  11. Dépôt – publicité

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