ACCORDS

Accord du 17 juillet 2018 révisé par ses avenants des 13 mai et 6 septembre 2019, relatif au dialogue social et favorisant l’exercice des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s

Du 17/07/2018

La réforme du droit du travail modifie en profondeur les règles du dialogue social et l’architecture des instances représentatives du personnel.

Le principe qui y préside est de permettre aux entreprises et aux organisations syndicales représentatives de s’emparer de ces nouvelles règles et de créer, par la voie de la négociation, leur propre cadre de référence.

Par ailleurs, cette évolution législative s’opère dans un contexte de mutation de l’entreprise, qui implique de nouveaux modes de fonctionnement et de nouvelles approches des relations sociales au sein de Renault s.a.s..

Historiquement, Renault et ses partenaires syndicaux ont toujours eu une démarche de dialogue social volontariste menant à la conclusion d’accords collectifs essentiels et novateurs.

C’est dans ce cadre que Renault et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont décidé d’engager une négociation relative au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Celle-ci a été précédée de 5 groupes de réflexion paritaire à l’issue desquels un accord de méthode visant à organiser la négociation a été conclu. Des observateurs des filiales industrielles du Groupe ont assisté à l’ensemble des travaux pour avoir connaissance des échanges et des intentions de l’entreprise.

La structuration du dialogue social au sein de Renault s.a.s. comprend tant les relations avec les instances représentatives du personnel que celles avec les représentants des organisations syndicales ; l’équilibre de ces deux représentations formant un tout indissociable. Aussi, les parties ont convenu de ne pas circonscrire cette négociation à la seule mise en place de la nouvelle instance représentative et de faire également évoluer le dispositif de droit syndical existant.

En outre, la réforme du code du travail, en augmentant les domaines de responsabilité et d’expertise des représentants du personnel, induit de définir des mesures permettant une montée en compétence accrue et la valorisation de leur investissement. Il en est de même pour les acteurs syndicaux.

Le présent accord a donc pour objet de :

  • Mettre en oeuvre la nouvelle institution représentative du personnel au sein de Renault s.a.s.
  • Faire évoluer les règles jusqu’alors applicables en matière de droit syndical ;
  • Accompagner et valoriser les salariés qui font le choix de s’investir dans des activités syndicales ou représentatives du personnel ;
  • Définir de grands principes permettant de mieux organiser les élections professionnelles.
  1. Organisation et moyens des institutions représentatives du personnel
  2. Organisation et moyens des organisations syndicales et de la négociation
  3. Accompagnement et valorisation des parcours de carrière des salariés ayant des responsabilités syndicales
  4. Elections professionnelles
  5. Dispositions administratives et juridiques

Télécharger l'accord.


Télécharger l'avenant du 13 mai 2019.


Télacharger l' avenant du 6 septembre 2019.