ACCORDS

Accord définissant la composition de Comité Central Social et Economique de l’Entreprise du 6 septembre 2019

Du 06/09/2019

Suite à la réforme du droit du travail, Renault s.a.s a engagé des négociations visant à définir son nouveau cadre de dialogue social. C’est dans ce cadre qu’un accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales a été conclu le 17 juillet 2018.

Cet accord a été notamment l’occasion de définir les attributions et modalités de fonctionnement de l’institution représentative du personnel existant au niveau entreprise qui a été nommé le « Comité Central Social et Economique » (CCSE).

L’objet du présent accord est la répartition des sièges au sein de l’instance précitée.

  1. Composition du CCSE
  2. Dispositions administratives et juridiques

Télécharger l'accord.