ACCORDS

Accord en faveur des personnes en situation de handicap et son avenant

Du 15/12/2017

Accord en faveur des personnes en situation de handicap du 15 décembre 2017

  1. Les bénéficiaires de l’accord
  2. Favoriser le recrutement
  3. Favoriser la sensibilisation autour du handicap, l’accueil et l’insertion dans l’emploi
  4. Préserver l’emploi des personnes confrontées au handicap
  5. Mettre en œuvre et piloter les différentes actions en faveur des personnes en situation de handicap

Télécharger l' accord.


Avenant du 9 juillet 2018

  1. Dépenses affectées au flux d’affaire avec le secteur protégé
  2. Imputation des aides financières au budget prévisionnel
  3. Le budget alloué à l’accord
  4. Dispositions générales

Télécharger l'avenant.