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mardi 17 septembre 2019

Accord Compétitivité - TGI Nanterre



Parce que l'accord du 13 mars 2013 viole des articles de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe de faveur,

La Cgt assigne le 5 juillet 2013 à 14h, la direction générale de Renault et les syndicats CFDT/FO/CFE-CGC devant le Tribunal d'Instance de Nanterre.

 

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