Il existe trois formes de travail à temps partiel :

- le temps partiel avec répartition du travail sur la semaine, soit un horaire hebdomadaire inférieur ou égal à 3 2 heures;
- le temps partiel avec répartition du travail sur le mois, soit un horaire mensuel inférieur ou égal à 136 heures;
- le temps partiel avec répartition du travail sur l'année, soit un horaire annuel inférieur ou égal à 1451 heures.

Le contrat de travail à temps partiel peut être à durée indéterminée ou déterminée.

Les salariés en préretraite progressive sont juridiquement placés sous le régime du travail à temps partiel (cf fiche préretraite progressive).

La répartition de la durée du travail doit être mentionnée par le contrat de travail.

- Le travail à temps partiel sur la semaine ou sur le mois

La répartition peut se faire entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (par exemple, des semaines à temps complet en alternance avec des semaines non travaillées).

Cette répartition peut être modifiée, à condition d'être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle la modification doit s'appliquer.

- Le travail à temps partiel sur l'année

Si le contrat de travail définit sur l'année les périodes travaillées et non travaillées et fixe la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes, la répartition des heures de travail est modifiable sous réserve de respecter un délai de 7 jours au moins avant la date à laquelle la modification doit s'appliquer.

Si le contrat de travail fixe uniquement des périodes de "disponibilité" (c'est-à-dire quand il n'est pas possible de fixer dans l'année avec précision les périodes travaillées et non travaillées), l'employeur ne pourra faire appel au salarié que moyennant un délai de prévenance de 7 jours.

Le salarié concerné peut refuser la période de travail ou la répartition des horaires proposés dans la limite de deux fois, si elle est incluse dans la durée annuelle fixée au contrat et de quatre fois si elle constitue un dépassement de cette durée.

Les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat de travail sont appelées, en principe, heures complémentaires. Ce ne sont donc pas des heures supplémentaires.

- Le travail à temps partiel sur la semaine ou sur le mois

Les heures complémentaires ne peuvent dépasser 10% de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail.

Elles ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par le salarié au niveau de la durée légale ou conventionnelle de travail.

- Le travail à temps partiel sur l'année

Lorsque la durée du travail est fixée dans le cadre de l'année, les heures complémentaires ne peuvent être effectuées que dans les périodes travaillées prévues par le contrat de travail.

En outre, dans ce cas, les heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine audelà de 39 heures sont des heures supplémentaires.

Le plafond du dixième (cf paragraphe plus haut) s'applique à la totalité des heures.

Rémunération

Dans le cadre du travail à temps partiel sur la semaine ou le mois, la rémunération est calculée sur le mois.

Dans le cadre du travail à temps partiel sur l'année, la rémunération est obligatoirement lissée.

Ancienneté

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées dans le cadre du temps partiel annualisé sont prises en compte en totalité.

Abattement de 30 Z sur les cotisations patronales de Sécurité Sociale

Les contrats dont les horaires sont en moyenne hebdomadaire compris entre 16 heures, heures supplémentaires ou heures complémentaires non comprises, et 32 heures, heures supplémentaires ou heures complémentaires comprises, ouvrent droit à un abattement de 30 % sur les seules cotisations patronales de Sécurité sociale.

Aide au passage à temps partiel

Dans le cadre du plan social 1996, les salariés choisissant de travailler à temps partiel bénéficient d'une aide de 40 % de la perte horaire de rémunération pendant la première année et de 20 % pendant la seconde année complétant la rémunération au titre du temps partiel.

De plus, lors de la transformation de l'emploi à temps plein en emploi à temps partiel, RENAULT verse aux salariés une prime nette de charges sociales équivalant à 40 % de la perte horaire brute de rémunération, appréciée sur une année.

Les conditions d'adhésion sont les suivantes

- justifier à la date d'adhésion à la convention d'au moins un an d'appartenance continue à l'Entreprise,
- avoir travaillé à temps plein pendant les douze derniers mois précédant la date d'adhésion à la convention,
- être physiquement apte à exercer un emploi au moment de la transformation de l'emploi à temps plein en emploi à temps partiel.

Le travail à temps partiel est organisé, en accord avec la hiérarchie et suivant les possibilités de l'établissement, dans le cadre de la semaine, du mois ou de l'année.

Les salariés ayant adhéré à la convention d'aide au passage à temps partiel bénéficient, à qualification égale et compétences équivalentes, des mêmes droits et avantages que le personnel à temps complet (notamment en matière d'ancienneté, de formation et d'évolution de carrière).

Afin de favoriser le retour à un emploi à temps plein des bénéficiaires, RENAULT peut proposer aux salariés intéressés des actions de formation et d'aide à la reconversion pendant les heures de travail ainsi dégagées après un bilan individuel réalisé à leur demande.

Les salariés ayant adhéré à la convention d'aide au passage à temps partiel peuvent adhérer à tout moment pendant la période de temps partiel couverte par la convention à une autre mesure du plan social (à l'exclusion des mesures de préretraite), selon les modalités d'application en vigueur au moment du choix de cette autre mesure. Dans cette hypothèse, leurs droits seront calculés sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué.

Le retour à temps plein sur le poste de travail initial ou un poste équivalent est de droit en cas d'événement personnel ou familial grave (conjoint en longue maladie, décès du conjoint, divorce ... ) affectant significativement les ressources financières du salarié pendant deux ans à compter de la date de passage à temps partiel.