Situation du personnel pendant le service national

Les jeunes gens appelés au service national, quelle que soit leur durée de présence chez Renault, ne cessent pas de faire partie du personnel ; ils sont donc, sauf impossibilité majeure, normalement réintégrés dans l'entreprise à l'issue de ce service, à condition toutefois d'en avoir manifesté l'intention dans le mois suivant leur libération.

Pour ces membres du personnel, la période de service national concourt à la détermination des anciennetés "Avantages Régie" et "premier contrat" (cf fiche ancienneté).

Remarque

Le personnel étranger bénéficie de l'ensemble de ces mesures lorsqu'il quitte Renault pour effectuer son service militaire dans son pays d'origine. Toutefois, en ce qui concerne l'ancienneté, le temps passé sous les drapeaux ne peut être pris en compte que dans la limite de la durée du service militaire en France.

Allocations

Pendant leur temps de service national, trois allocations sont versées aux jeunes salariés sous les drapeaux:

- 700 F* le 4e mois d'incorporation ;
- 700 F* le 8e mois d'incorporation ;
- 1100 F * à la reprise du travail dans l'entreprise.

Congés payés

Le temps de service national n'étant pas assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des congés annuels, les jeunes salariés libérés du service national bénéficient, dès leur retour dans l'entreprise, d'un congé rémunéré de 15 jours ouvrables pour leur permettre de se réadapter à la vie civile.

Toutefois, ils peuvent prendre ce congé au moment des congés annuels si leur retour s'effectue un mois ou deux avant le départ en congé annuel de leur service.

Périodes militaires

Personnel mensuel

Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées sont indemnisées dans les conditions suivantes, sur présentation d'une attestation de l'autorité militaire :

- l'indemnité est égale au salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé, déduction fait de la solde nette touchée pendant la période.

Stage de présélection militaire - Conseil de réforme