| SALAIRES
Vous trouverez dans cette fiche les principaux éléments de rémunération tels qu'ils sont mentionnés sur la feuille de paie, sous les appellations "éléments de rémunération" et "cotisations et retenues légales". Les termes indiqués ci-dessous en majuscules et entre guillemets sont ceux qui apparaissent sur la feuille de paie. ATTENTION: Tous les exemples cités ci-dessous sont calculés à partir du barème des établissements de la région parisienne (valeur au 01/11/1995). Si l'établissement n'est pas situé dans la région parisienne, (se reporter au barème qui lui est applicable). LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONLa rémunération chez RENAULT est composée d'une part, des éléments individuels de base suivants :
Appointements base 39 heures : "BASE RÉMUNÉRATION" Ils correspondent au montant des appointements mensuels de chaque intéressé pour un horaire de 39 heures par semaine.Ils sont revalorisés à chaque augmentation générale de salaires. Ils peuvent être augmentés en cas d'augmentation individuelle et en cas de promotion (changement de coefficient). Prime d'ancienneté base 39 heures : "ANCIENNETÉ" Elle correspond à la valeur mensuelle de la prime d'ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 39 heures. Elle est égale à la multiplication d'une part, d'une valeur, fonction du coefficient hiérarchique et revalorisée lors de chaque augmentation générale de salaires et d'autre part d' un nombre, fonction de l'ancienneté "premier contrat" déterminé comme ci-dessous : • ancienneté comprise entre 3 et 15 ans : nombre d'années
d'ancienneté Prime d'ancienneté au coefficient 200 pour une ancienneté de 8 ans: 58,492 x 8 = 467,936 F Barème de rémunération (coefficient 200) = 58,492 Ancienneté (8 ans) = 8 Nota :La prime d'ancienneté Renault peut être, le cas échéant, complétée d'un élément de rémunération appelé " SOLDE TEMPOR. PR. ANC.". Sont concernés les salariés soumis à des conventions collectives territoriale s'prévoyant un barème de prime d'ancienneté plus favorable que le barème RENAULT calculé comme ci-dessus. Complément de carrière : "COMPLÉMENT DE CARRIÈRE".Le complément de carrière est un élément de rémunération récompensant la mise en ceuvre du savoir-faire et de la compétence d'un opérateur des établissements industriels. Il peut croître par dotations successives mais uniquement lorsque le salarié est rémunéré au taux d'emploi. Le complément de carrière individuel est revalorisé lors de chaque augmentation des salaires. Son montant reste acquis en cas de promotion. Des barèmes déterminent le montant maximum du complément de carrière par coefficient (160 à 220). Le complément de carrière entre dans le calcul du taux horaire. Le montant du complément de carrière est inclus dans l'élément d'information nommé il * * TOTAL BASE 3 9 H égal à la somme de "BASE RÉMUNÉRATION" + "COMPLÉMENT DE CARRIÈRE". La prime différentielle d'horaireLa prime différentielle est un élément de rémunération versé à tout salarié travaillant selon un horaire dit de "NORMALE". Elle a été mise en place afin de compenser financièrement les réductions d'horaires du personnel en "NORMALE" et ce, pour la partie commune de réduction d'horaire accordée au personnel travaillant en équipe. La prime différentielle d'horaire est un élément de rémunération mensuel et correspond à un pourcentage appliqué sur la base des éléments entrant dans le calcul du taux Heures Supplémentaires. Sa valeur correspond normalement et généralement à 3,9 54 % du montant des éléments ci-dessous:
Son montant ainsi déterminé entre lui-même, c'est-à-dire qu'il s'ajoute aux éléments décrits ci-dessus, pour déterminer le véritable taux Heures Supplémentaires servant de base de calcul au taux horaire. Heures supplémentaires: "HEURES SUP. 130 % - HEURES SUR 150 Les principaux éléments entrant dans le "taux H.S." (taux horaire servant de base au paiement des heures supplémentaires) sont : - les appointements base 39 heures, plus éventuellement - la prime d'ancienneté base 39 heures - éventuellement le solde temporaire d'ancienneté -les primes conditions de travail de certains professionnels - la prime de garantie.Le taux H.S. est égal à la somme de ces éléments, divisée par 169 heures.Ce chiffre de 169 heures constitue la moyenne mensuelle d'un horaire hebdomadaire de 39 heures multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois.Il est ensuite multiplié par le taux majoré correspondant aux heures supplémentaires - 130 % pour les heures de travail au-delà de 39 heures et jusqu'à 47 heures inclus - 150 % pour les heures de travail au-delà de la 47e heure.Le taux de l'heure à 130 % ou 150 % est alors multiplié par le nombre d'heures supplémentaires pour obtenir le montant de la rémunération de ces heures.Exemple: Soit un "Agent de Production" (coef. 170) ayant effectué au cours d'un mois 5,3 h au-delà de 39 heures par semaine :
"HEURES SUP. 130 %": 5,3 h x 50,64 = 276,55Heures supplémentaires: "HEURES SUP. 130 HEURES SUP. 150Sont concernés par les règles concernant les heures supplémentaires les collaborateurs qui ne sont pas au forfait. Date de paiement Les heures supplémentaires du mois N sont payées en fin de mois N. Les heures supplémentaires, accessoires (casse-croûte) et primes (équipes) sont décomptées et payées dans le mois en cours pour la période du 1 au 30, en même temps que les autres éléments de rémunération (base 39 heures, complément de carrière ... ) Le décompte anticipe, à partir de l'horaire et des éventuels événements le calcul des heures se situant entre la date de calcul de la paie et la fin du mois. Lorsque la fin de mois se situe sur une semaine à cheval, le décompte calcule les heures supplémentaires éventuelles en les affectant à la journée
Une correction éventuelle peut avoir lieu concernant les jours 28, 29 et 30 en fonction des événements produits a posteriori sur cette période. INCOMMODITES D'HORAIRES Majorations de 25 %: "INCOMMODITÉ 25 %" Il s'agit des majorations accordées au personnel APR et ETAM qui n'est pas au forfait. Elles concernent:
• au-delà de 22 heures ; • et au-delà de 10 heures de travail. Taux horaire : Taux H.S. x 2 5 % Cumul : la majoration de 25 % est compatible avec les majorations pour heures supplémentaires de 30 % ou 50 %. On calcule, d'une part, la majoration de 30 % ou 50 %, ou, plus exactement, le montant des heures payées à 130 % ou 150 % et, d'autre part, la majoration de 25 %. Majorations de 100 %: "INCOMMODITÉ 200 %" Elles s'appliquent aux heures effectivement travaillées
Taux horaire : taux H.S. x 200 REMARQUE:Les heures majorées à 100 % étant comptabilisées à part, n'entrent pas dans le total des heures servant au décompte pour heures supplémentaires de la semaine. Equipe de nuit - Majoration uniforme de 20 % Elle s'applique à toutes les heures travaillées en équipe de nuit. Condition indispensable : accord syndical d'un établissement. Elle remplace pour l'établissements ou parfois pour certains secteurs seulement la majoration de 100 % applicable aux nuits travaillées à cheval sur un dimanche ou un jour férié dans le cadre de l'horaire normal des intéressés. Les heures effectuées dans ce cas en dehors de l'horaire normal des intéressés se voient toujours appliquer la majoration de 100 % Taux horaire : taux H.S. x 20 %. Cumul : la majoration de 20 % est compatible avec les majorations suivantes
Incommodités d'horaires - Primes Toutes les primes ci-après sont revalorisées lors des augmentations générales de salaires à l'exception de l'indemnité de panier de nuit. Casse-croûte - Indemnisation de la 112 h de temps de pause : "casse-croûte" BénéficiaireTout salarié travaillant en équipe de jour ou de nuit bénéficie d'une demi-heure de temps de pause rémunérée qui n'est pas comptée dans la durée du travail effectif. IndemnisationPour être indemnisée, cette demi-heure doit être précédée ou suivie de 15 minutes minimum de travail effectif. Quantité et taux
Prime journalière d'équipe : "PRIME D'ÉQUIPE" Il s'agit d'une prime accordée au personnel travaillant en équipe du matin ou du soir (équipe 2x8 ou 3x8) Elle est de 20,71 F. Prime globale d'équipe de nuit: "PR. GLOBALE NUIT" Il s'agit d'une prime journalière accordée au personnel travaillant en équipe de nuit et effectuant au moins 5 heures de travail entre 22 heures et 6 heures du matin.Son montant varie de 45,34 F à 66,14 F selon le coefficient hiérarchique. Elle ne peut se cumuler avec la prime d'équipe. Prime de nuit partielle : "PR . NUIT PARTIELLE" Elle est accordée au personnel commençant à travailler, au plus tard, à 5 heures du matin ou terminant, au plus tôt, à 24 heures.Son montant varie de 21,76 F à 31,15 F selon le coefficient hiérarchique. Elle ne peut se cumuler avec la prime globale d'équipe de nuit. Prime de samedi : "PRIME DE SAMEDI" Cette prime est versée en cas de travail effectué le samedi dans le cadre normal de l'horaire affiché."PRIME SAMEDI TAUX 1" Cette prime est versée en cas de séance partielle de travail effectuée le samedi matin en jour supplémentaire par rapport à l'horaire affiché de référence."PRIME SAMEDI TAUX 2" Cette prime est versée en cas de séance partielle de travail effectuée en jour supplémentaire le samedi après-midi ou en cas de séance complète de travail effectuée le samedi en équipe du matin par rapport à l'horaire affiché de référence."PRIME SAMEDI TAUX 3" Cette prime est versée en cas de séance complète de travail effectuée en jour supplémentaire le samedi entier ou en équipe du soir ou en cas de séance de travail dans le cadre de l'horaire normal le samedi.Indemnité de panier de nuit Elle est accordée au personnel : - effectuant au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures du matin - ou ayant travaillé au moins 9 heures de travail effectif de jour, prolongeant son travail d'au moins une heure après 22 heures. Taux : indemnité uniforme : 3 7,0 5 F dont - 26,25 F non soumis à cotisations sociales ni imposables mentionné "INDEM. DE PANIER" - 10,80 F soumis aux cotisations sociales et imposables mentionné "INDEM. PANIER S.S.". Quantité : nombre de nuits Montant: nombre X taux. Soit pour un agent de production qualifié ayant travaillé travaillé une semaine de 6 jours en équipe de nuit, dans les conditions rappelées ci-dessus : - "INDEM. DE PANIER": 6 unités x 26,25 F = 157,50 F, -"INDEM. PANIER S.S.": 6 unités x 10,80 F = 64,80 F. Indemnité de douches: "DOUCHES HORS TRAVAIL" Les 1/4 d'heure de douches sont attribués pour certains travaux insalubres, sur avis des ingénieurs Hygiène, sécurité et condition de Travail des usines. Leur valeur est égale à 25% du taux H.S. Prime horaire de nuisance : "PRIME DE NUISANCE" Il s'agit d'une prime attribuée pour le temps passé à certains postes de travail. Taux horaire il est fonction du nombre de points R.S. attribués comme ci-dessous Points Valeur 2 0,44 Quantité nombre d'heures passées au poste de travail. Montant nombre d'heures x taux. Prime de garantie base 39 heures : "PRIME GARANTIE 1 Elle recouvre certaines situations de salariés ne justifiant plus l'octroi d'éléments de salaires liées à leur ancien poste auxquels on maintient pourtant temporairement ou de façon permanent ces éléments de rémunération. PRIMES DE TRANSPORT Prime de transport "Région parisienne": "TRANSPORT" Montant forfaitaire mensuel : 23 FElle est versée dans tous les Etablissements RENAULT en France. Indemnité progressive de transport : "IND. PROGRESSIVE TRANSPORT" Montant journalier: de 2 à 3,50 F en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail. A la différence du montant forfaitaire de 2 3 F, la prime de transport RENAULT de 2 2 F entre dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Ces primes ne sont pas versées lorsque le salarié à opté pour le remboursement de sa carte orange à 50 % dans la région parisienne. Complément mensuel uniforme : "COMPL. MENS. UNIFORME" 9 34 F jusqu'au coefficient 2 30 inclus. 790 F pour les coefficients supérieurs à 230.Allocations de printemps, de vacances, d'automne et de fin d'année Voir également la fiche allocations. Allocations de vacances Versée en juin, elle comprend:
Montant: S (valeur K 100 = 835 F en 1994) x K (coefficient) x M (majoration d'ancienneté 10 % à 40 % selon l'ancienneté "Avantages Régie") divisé par 100.
Montant: uniforme (900 F en 1994) Exemple pour la partie hiérarchisée : Soit un agent de production qualifié (coefficient 175) ayant 8 ans d'ancienneté 835 x 1,75 x 120 % = 1753,50 F Il apparaîtra sur sa feuille de paie
Allocation de fin d'année : "ALLOC. FIN ANNEE." Versée en décembre, elle est intégralement hiérarchisée.Montant: S (valeur K 100 =1141 F en 1994) x K(coefficient) x M (voir ci-dessus) divisé par 100. Fonds de suggestion: "FONDS SUGGESTION"Voir la fiche suggestions. Maladie plein salaire ; maladie 314 salaireLes modalités d'indemnisation en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident sont précisées dans la fiche maladie. Par ailleurs, un salarié en arrêt de travail et indemnisé par Renault, ne peut gagner plus que s'il avait été effectivement présent à son travail. L'application de ce principe conduit, pour un salarié dans cette situation, à faire apparaître sur bulletin de paie:
• "IND JOUR SS MAL.""3M" . Les indemnités journalières de sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales. • "COMPL. RÉGIE MALADIE". Le complément Régie maladie a le caractère de salaire et de ce fait est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. L'entreprise, lorsqu'elle indemnise un salarié au titre maladie/accident, avance, sur bulletin de paie, les indemnités journalières de Sécurité Sociale (subrogation). Ces indemnités journalières :
Dans ce dernier cas, le salarié, qui a reçu les indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale, présente son décompte de prestations. Le service paie déduira sur la paie de l'intéressé le montant du décompte, montant qui correspond à celui avancé le mois où est intervenue la maladie. Récupération des indemnités journalières de Sécurité Sociale En cas de subrogation :Les indemnités journalières de Sécurité Sociale sont versées directement à la Régie Renault, celle-ci étant subrogée dans les droits de son salarié. Congés annuels "paiement sur la base de 1/10e 1 / 10e CONGÉS PAYÉS"Le congé annuel est payé sur la base du maintien de la rémunération. Si le calcul par la méthode du 1/10e de la rémunération annuelle calculée sur la période de référence pour le calcul des congés, soit du ler juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, est plus avantageux, on fait un rappel.REMARQUE: Ce calcul est fait une fois la totalité des congés prise au 31 Mai ; le reliquat de congés étant valorisé au taux de ce mois. Les avances à déduire Ce sont les sommes avancées par l'entreprise au cours de la période antérieure ou retenues au titre de la paie du mois, et qui doivent être déduites des appointements de l'intéressé. Toutes ces retenues sont caractérisées par un signe - (moins) dans la petite colonne située entre les colonnes "Désignation" et "Quantité" (voir fiche : feuille de paie). Retenue sur base : "RAP/RET APPOINTEMENTS"Lorsque le décompte des heures effectuées dans le mois fait apparaître que l'intéressé a travaillé moins de 39 heures par semaine, une retenue est effectuée. Quantité : Si le nombre d'heures normalement travaillées du mois, sans tenir compte des heures supplémentaires, est inférieur à 169 heures, la retenue sera égale au nombre d'heures non travaillées (horaire base 39 heures).Exemple : Soit un mois de 20 jours ouvrés (travail 7 h 80 par jour, 5 jours par semaine) ; durée du travail base 39 heures : 156 heures ; absence non rémunérée : 7 jours.Retenue 39 heures: 7 j x 7 h 80 = 54 h 60 centièmes. Si le nombre d'heures normalement travaillées du mois, sans tenir compte des heures supplémentaires, est supérieur à 169 heures, la retenue sera égale à 169 heures moins le nombre d'heures travaillées. Retenue des avances à l'occasion des allocations de vacances et de fin d'année: "AV. ALLOC." "AV. ALLOC.FIN D'ANNÉE" Une estimation proche du montant net de l'allocation est versée au personnel APR et ETAM, aux alentours du 7 (juin et décembre): brut de l'avance de la paie moins une provision de 2 3 % pour cotisations légales.On procède, au moment de la paie, au versement du montant de la prime réellement due, qui subira les cotisations obligatoires (Sécurité sociale, retraite .... ), et on déduit l'avance déjà perçue par le salarié, pour ne pas lui payer deux fois la même prime. LES RETENUES OBLIGATOIRES Les cotisations de Sécurité sociale Assurance maladie et veuvage non plafonnée: "COTIS SS DPF'- Assiette : est soumis à cotisation l'ensemble des éléments de rémunération, sans aucune limite quant à son montant, à l'exclusion de : • l'indemnité de panier de nuit, dans une certaine limite vue plus haut, • l'indemnité de transport de 23 F ou le remboursement de la carte orange.
Assurance vieillesse: "COTIS. SS PLE" - Assiette : la même que précédemment.
Contribution sociale généralisée : "RET . CSG" Son montant unique est de 2,4 % du salaire perçu après abattement de 5 % pour frais professionnels.Remboursement de la dette sociale: "CRDS." Son montant est de 0,5 % du salaire perçu après abattement de 5 % pour frais professionnels.Régularisation des cotisations: "REGUL. SS". Une régularisation des sommes versées à la Sécurité sociale peut avoir lieu dans certain cas. En ce qui concerne la régularisation et ses modalité, consulter le service du personnel.Dans les chapitres ci-après - retraites complémentaires, assurance chômage, assurance complémentaire collective -on entend par rémunération l'ensemble des éléments de rémunération à l'exclusion de :
Les retraites complémentaires Caisse de retraite interentreprises : "COTIS CRI"- Assiette : rémunération totale pour les personnes d'un coefficient inférieur à 200 et dans la limite du plafond de la Sécurité sociale pour les personnes d'un coefficient égal ou supérieur à 200. - Taux: 4 %. - Cotisation retenue : assiette x 4 - Part patronale (pour mémoire) 6 Caisse de retraite interentreprîse - CRI-bis : "COTIS CRI" Personnes d'un coefficient supérieur à 200 ne cotisant pas à la CGRCR.
Caisse de retraite des cadres: "COTIS CGRCR" En règle générale, seul bénéficie de l'affiliation à la CGRCR le personnel dont la classification est égale ou supérieure à niveau 111 - échelon 2
L'assurance chômage: "COTIS CHÔMAGE''- Assiette : rémunération inférieure à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. - Taux: 2,42 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. - Part patronale (pour mémoire) : 4,18% - Taux: 2,9 7 % sur le salaire compris entre le plafond Sécurité sociale et le plafond du régime de retraite des cadres. - Part patronale (pour mémoire): 4,18 % L'assurance complémentaire collective (prévoyance) - Assiette : rémunération totale. - Taux: 0,10 % - Cotisation retenue : assiette x 0,10 % - Part patronale (pour mémoire) 0,15 Les retenues légales Ce sont des retenues que l'employeur est dans l'obligation de faire, sous peine de sanction, lorsqu'il en a reçu connaissance dans des formes déterminées. RETENUES N’AYANT PAS LE CARACTÈRE D'OBLIGATION LÉGALE Voir fiche sur la fiche de paie. Un certain nombre de cotisations ou charges sociales sont versées uniquement par les employeurs. On peut rappeler les principales : prestations familiales, accidents de travail, versement de transport, formation professionnelle continue, participation à l'effort de construction. Annexe PRIMES ET MAJORATIONS POUR INCOMMODITÉ - CAS DE CUMULS
|