La retraite se compose de deux parties : la retraite de la sécurité sociale (régime général et régime d'assurance agricole) et les retraites complémentaires servies par la Caisse de Retraite Interentreprises (C.R.I.) et éventuellement par la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition (C.G.R.C.R.).

Le montant de la retraite à taux plein de la sécurité sociale est égal à 50 % du salaire annuel moyen (S.A.M.), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (l55 940 F en 1995).

Le salaire annuel moyen est le salaire moyen calculé sur les meilleures années dont le nombre est fixé dans le tableau ci-dessous.

Le taux plein est également retenu pour le calcul de la pension de retraite servie pour les catégories ci-dessous même si elles ne totalisent pas le nombre de trimestres requis ou reconnus équivalents, tous régimes confondus

- les inaptes au travail ;
- les anciens déportés et internés
- les anciens combattants et prisonniers de guerre.

La durée d'assurance requise pour l'ouverture du droit est fixée à 30 ans pour les ouvrières mère de famille.

Pour les assurés qui ne totalisent pas les trimestres nécessaires pour une liquidation à taux plein et qui prennent leur retraite entre 60 et 65 ans (sauf les catégories visées ci-dessus), le taux plein (50 %) sera minoré en fonction des années d'assurance manquantes (1,25 % par trimestre soit 5 % par an).

Les différents régimes de retraite

• la Sécurité Sociale ;

• la caisse de retraite interentreprises ( C.R.I.) pour tous les salariés

• éventuellement, la caisse de retraite des cadres ( C.G.R.C.R.).

- Congé d'attente

Le salaire d'inactivité est assuré par Renault. Son montant est égal à 7 5 % du salaire du dernier mois de travail. Ce droit est ouvert à partir de 60 ans pour une durée maximale d'un an.

Entre les 6le et 62e anniversaire (ou les 60e et 6le anniversaire) pour le personnel ayant 20 ans d'ancienneté "Avantages Régie", le personnel non reconnu inapte par la Sécurité sociale, peut bénéficier d'un congé d'attente.

- Rente complémentaire

Cette rente est servie par Renault pour compenser les abattements sur pension appliqués par les différentes caisses de retraite (départs avant 65 ans).

A partir du 62e (ou du 6le anniversaire pour le personnel ayant 20 ans d'ancienneté "Avantages Régie"), le personnel ayant fait procéder à la liquidation de ses droits à la retraite peut bénéficier du service d'une rente complémentaire. Il devra justifier d'une ancienneté "Avantages Régie" au moins égale à 5 ans, l'ancienneté prise en considération étant celle que l'intéressé aurait atteinte s'il avait travaillé jusqu'à 65 ans.

Elles sont attribuées par Renault et versées au moment du départ en retraite sous la forme d'un montant global (pour le départ en congé d'attente, à la fin de celui-ci) qui comprend : 2 mois de salaire (coefficient inférieur à 290), ou 3 mois de salaire (coefficient égal ou supérieur à 290

+ 1/5 de mois par année d'ancienneté "premier contrat".

L'ancienneté est appréciée à l'âge de 65 ans sous réserve que le salarié s'engage à ne pas exercer d'activité professionnelle.

Des indemnités supplémentaires peuvent s'y ajouter, en fonction du type de départ en retraite.

Ces indemnités sont assujetties aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu au-delà d'un montant de 20 000 F.

La préparation à la retraite

Il s'agit d'une réduction du temps de travail pendant l'année précédant le départ à la retraite. - Bénéficiaires et conditions :

• tous départs en retraite, sauf congé d'attente et personnel travaillant à temps partiel

• faire connaître par écrit, un an à l'avance, son intention de partir en retraite au service du personnel de son établissement.

- Réduction du temps de travail:
- 4 heures par semaine ou 2 jours par mois; maximum: 22 jours pour l'année.

La période des congés annuels n'ouvre donc pas droit au bénéfice de la réduction d'horaire.

• sont pris à des dates fixées en accord avec la hiérarchie

• ne peuvent être accolés au congé principal ;

• peuvent être utilisés pour participer à un stage de préparation à la retraite d'une durée de 2 jours maximum, dont les frais seront pris en charge par l'Entreprise.

A partir de 58 ans, le personnel bénéficie d'une demi-journée de congé par mois, indemnisée en fonction du manque à gagner et assimilée à un temps de travail effectif Ces demi-journées peuvent, en accord avec la hiérarchie, être accolées entre elles, et, l'année précédant le départ en retraite, aux jours de congé de préparation à la retraite, mais non au congé annuel. Si elles ne sont pas prises, elles ne peuvent donner lieu au paiement d'une indemnité compensatrice.

LES FORMALITÉS DE DÉPART

- Fixer sa date de départ qui, en règle générale, est située à la fin du mois civil, (pour les adhérents à la C.G.R.C.R., à la fin du trimestre civil);
- Prévenir sa hiérarchie (information qui doit être transmise par le supérieur hiérarchique au responsable du personnel) ;
- Remplir un imprimé de départ en retraite, en respectant les délais de prévenance suivants

* un mois jusqu'au coefficient 233 ;

* 2 mois pour les coefficients 234 à 289

* 3 mois pour les coefficients égaux ou supérieurs à 290.

- Demander la liquidation de ses retraites: Sécurité Sociale ; C.R.I. ; C.G.R.C.R. (le cas échéant):

• au minimum, un mois avant le départ;

• dans toute la mesure du possible, 4 mois avant pour éviter tout retard dans l'établissement du dossier. Attention, un retard pourrait occasionner une perte de ressources ;

- ne pas oublier, lors de la demande des pensions de retraite, de se munir des documents utiles, tels que carte de sécurité sociale, certificats de travail des divers employeurs, livret militaire, carte du combattant, de déporté ou d'interné...