Le P.E.E. est un système d'épargne collective, qui permet aux salariés d'une entreprise de se constituer un capital financier avec l'aide de celle-ci et en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Le P.E.E. Renault est réservé aux salariés de Renault, ayant plus de 3 mois d'ancienneté "dernière entrée" au cours du mois de leur adhésion au P.E.E.

Le système décrit ci-dessous se rapporte au fonctionnement habituel du P.E.E.

L'utilisation ponctuelle qui en a été faite lors de l'ouverture du capital de RENAULT est décrite dans la fiche actionnariat.

Modalités

Le salarié achète des parts d'un fonds commun de placement (F.C.P.) et devient ainsi copropriétaire d'un portefeuille de valeurs mobilières,

Le salarié a le choix entre deux F.C.P. :

- Le F.C.P. RENAULT n'l est un F.C.P. diversifié ; son portefeuille comportant environ 35 % d'actions et 65 % d'obligations et de produits monétaires,
- Le F.C.P. RENAULT n°2 est un F.C.P. obligataire ; 95 % de son portefeuille est composé d'obligations et de produits monétaires.

Les deux F.C.P. RENAULT sont des placements privilégiant la sécurité même si le F.C.P. n' 1 est un peu plus sensible aux aléas de la conjoncture économique et financière.

Le portefeuille des F.C.P. comprend au moins 25 % d'obligations du groupe Renault.

Le gérant du F.C.P. RENAULT n°1 est Interépargne et le dépositaire est la S.B.E. Ce sont deux sociétés filiales de la B.R.E.D.

Le gérant du F.C.P. RENAULT n°2 est Interexpansion et le dépositaire est Interfi du groupe C.R.1.

Renault prend à sa charge les frais de souscription et les frais de gestion des F.C.P. ; le rendement des F.C.P. est donc un rendement net de tout frais.

C'est un placement à long terme : le salarié qui souscrit au P.E.E. ne peut revendre ses parts avant l'expiration d'un délai de conservation obligatoire de 5 ans, sauf dans les cas suivants:

- mariage de l'intéressé,
- acquisition de la résidence principale,
- agrandissement de la résidence principale nécessitant un permis de construire,
- naissance ou adoption d'un 3ème enfant et des enfants suivants,
- divorce avec garde d'un enfant,
- décès du bénéficiaire ou de son conjoint,
- invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint,
- cessation du contrat de travail,
- création par l'intéressé ou son conjoint ou reprise d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société à la condition d'en exercer effectivement le contrôle ou installation en vue de l'exercice d'une profession non salariée,
- situation de surendettement de l'intéressé.

L'épargne placée dans le P.E.E. Renault reçoit un traitement fiscal privilégié

- Les revenus des F.C.P. étant capitalisés, (c'est-à-dire non versés chaque année) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
- Les plus-values éventuelles sont également exonérées d'impôt.
- L'affectation de l'intéressement au P.E.E. dans les 15 jours qui suivent son versement (délai légal impératif), l'exonère de l'impôt sur le revenu.

Les versements sont au minimum de 100 E Ils sont effectués par chèque. Un seul ou plusieurs versements peuvent être faits au cours d'une même année.

Des imprimés de souscription sont à disposition :

- dans les services de personnel des établissements,
- aux guichets de la S.B.E.,
- au service 0709-Plan d'Epargne d'Entreprise à Boulogne Billancourt.