| MOBILITÉ FRANCE
INFORMATION SUR LES POSSIBILITÉS DE MOBILITÉS Les moyens de publication des postes à pourvoir dans l'Entreprise sont variés afin de leur donner la plus large diffusion possible (rubrique offres d'emploi dans les journaux "AVEC" et "CADRES EN DIRECT", service minitel, affiches ... ) MODALITÉS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ
(1) Différentiel de loyer: prise en charge différente suivant le lieu de mutation.• Province vers région parisienne ou pour vers les villes suivantes: Annecy, Bordeaux, Cannes, Lille, Roubaix, Marseille, Nancy, Nice, Strasbourg et Toulouse. 100 % de la différence la première année, 90 % de la différence la deuxième année, 80 % de la différence la troisième année, 50 % de la différence la quatrième année. • Région parisienne vers province ou province/province (à l'exception des villes indiquées ci-dessus). 100 % de la différence la première année, 75 % de la différence la deuxième année, 50 % de la différence la troisième année. Depuis le ler novembre 1995, l'entreprise tient compte du fait que l'indemnité différentielle de loyer est soumise aux charges sociales et fiscales.Pour ce qui est des charges fiscales, le différentiel déterminé est majoré forfaitairement de 15 % et le montant ainsi obtenu constitue le net perçu par le bénéficiaire. Cependant, ce montant ainsi défini est soumis aux charges sociales et afin de garantir celui-ci en paiement, il faut, dans le calcul de la paie, reconstituer un montant brut sur lequel seront appliquées les charges sociales. (2) Indemnités de mutation et d'installation 1 mois de salaire pour le salarié + 50 % du salaire mensuel par personne à charge avec un minimum de : - 10 000 F pour le salarié Cette indemnité se décompose en
L'indemnité de mutation et d'installation est versée par l'établissement d'accueil dans les 12 mois qui suivent la mutation administrative. (3) Aides en cas de perte d'emploi du conjoint - Le conjoint fait partie du personnel Renault et s'il n'y a pas de possibilité d'emploi dans l'établissement d'accueil ou un établissement voisin, il pourra: • obtenir un congé sans solde de trois ans, • percevoir une indemnité égale à trois mois de salaire, plus une somme forfaitaire de 15 000 F.
En cas de démission et sur présentation de justificatifs, il lui sera versé une somme forfaitaire de 15 000 F. (4) Indemnités journalières d'attente d'un logement Le personnel muté rencontrant des difficultés de logement perçoit les indemnités journalières de déplacement selon le barème dégressif ci-après. Ces indemnités sont versées, sous réserve de justificatif, jusqu'à la date où il est logé par ses propres soins ou par Renault et dans une limite maximale de 12 moisâ partir de la prise effective de son nouveau poste.
(5) Participation aux frais de location
Dans le cas d'une mutation rapide conduisant le salarié à payer simultanément deux loyers, il perçoit, sur présentation de justificatifs, une indemnité équivalente au loyer du logement qu'il vient de quitter.
L'établissement d'accueil peut: • prendre en charge les frais d'agence si des propositions de logement n'ont pas été faites au salarié muté par son établissement d'accueil. • verser au salarié une avance remboursable dans la limite de deux mois du nouveau loyer afin de lui permettre de couvrir la caution pouvant lui être demandée. (6) Les modalités d'accompagnement d'une mutation hors plan social Renault SA vers une filiale sont définies parla filiale d'accueil. L'ensemble de ces dispositions fait l'objet d'une réglementation spécifique pour le personnel travaillant en région parisienne, appartenant aux secteurs dont l'activité est transférée à Guyancourt ainsi qu'aux salariés qui, n'appartenant pas à ces secteurs seraient individuellement transférés. Elles sont en revanche applicables aux personnes appartenant à d'autres établissements hors région parisienne affectées au site du technocentre de Guyancourt. Des renseignements plus détaillés concernant ces mesures peuvent être obtenus auprès du service du personnel de votre établissement. |
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