Le médecin du travail contribue à l'amélioration de l'hygiène générale, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il conseille le chef d'établissement.

Il est associé obligatoirement à l'étude de toute nouvelle technique de production ainsi qu'aux formations à la sécurité du personnel.

- de la nature et de la composition des produits utilisés et de leurs modalités d'emploi,
- des résultats démesures et analyses effectuées dans le domaine des conditions de travail.

Il assure la surveillance médicale de l'ensemble des salariés.

Le rôle du médecin du travail dans la surveillance médicale des salariés est exclusivement préventif (sauf cas d'urgence).

Elles ont pour but

- de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail envisagé,
- de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
- de proposer éventuellement l'adaptation du poste ou l'affectation à un autre poste.

A l'issue de la visite, le médecin établit une fiche d'aptitude dont il remet un double au salarié.

Visite d'embauche

Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant son embauche et au plus tard avant la fin de la période d'essai.

Dans le cas des salariés soumis à une surveillance particulière (handicapés, jeunes de moins de 18 ans, femmes enceintes et mères d'enfants de moins de 2 ans, salariés originaires de régions où le climat et les conditions de travail sont différentes ou qui ont changé de secteur d'activité du tertiaire à l'industrie par exemple - depuis moins de 18 mois), la visite d'embauche doit obligatoirement être pratiquée avant la prise du poste.

La surveillance médicale spéciale

Les salariés ou les intérimaires effectuant de façon habituelle des travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux sont soumis à une surveillance particulière (ces travaux ont été définis par l'arrêté du Il juillet 1977 figurant en annexe).

Les contrats à durée déterminée et les intérimaires affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, eu égard à la spécificité de leur contrat de travail, doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une formation adaptée. Cette formation renforcée ainsi que les modalités d'accueil doivent faire l'objet d'une consultation obligatoire du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et du Comité d'Entreprise.

Visite médicale périodique

Tout salarié doit bénéficier dans les douze mois suivant l'examen d'embauche, d'un examen médical. Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an. Il a pour objet de s'assurer du maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé.

Une visite médicale de reprise est obligatoire - après une absence pour maladie professionnelle, - après une absence d'au moins huit jours pour accident du travail, - après un congé de maternité, - après une absence d'au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnel, - en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

L'examen doit avoir lieu, à l'initiative de l'entreprise, lors de la reprise ou au plus tard dans un délai de huit jours. Toutefois, en cas de reprise anticipée, la visite doit avoir lieu avant tout début de travail.

Le certificat de reprise du médecin traitant ne peut, en aucun cas, remplacer cette visite.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires

- à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail,

- au dépistage des maladies professionnelles,

- au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.

Ces examens sont obligatoires pour le salarié.

Le temps nécessité par les examens médicaux est

- soit pris sur les heures de travail des salariés et rémunéré sans retenue de salaire,

- soit rémunéré comme temps de travail normal (sans majoration pour heures supplémentaires) dans le cas où les examens ne pourraient avoir lieu pendant le travail.

Sanctions

L'entreprise est responsable de la mise en œuvre effective des examens médicaux. Le fait que le salarié, bien que convoqué, ne s'y soit pas rendu, ne constitue pas une circonstance exonérant l'entreprise de sa responsabilité. En revanche, le refus du salarié de se rendre aux visites MEDICALES constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Visites sur demande des salariés

Le salarié peut bénéficier d'un examen médical, à sa demande.

En vertu d'un usage d'Entreprise, cet examen est rémunéré comme les autres examens médicaux sous réserve qu'il demeure exceptionnel.

Vaccinations

Le médecin du travail peut être amené à pratiquer les vaccinations liées à l'exercice de la profession lorsque ces vaccinations sont prévues pour certains personnels, notamment en cas de déplacements professionnels à l'étranger.

Constatation de l'inaptitude

Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour l'intéressé, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après:

- une étude des postes susceptibles d'être proposés,
- et deux examens médicaux du salarié (ces examens doivent être espacés d'au moins 15 jours).

L'inaptitude peut être totale ou partielle, définitive ou temporaire.

Reclassement du salarié

Lorsqu'un salarié a été déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'entreprise s'efforce de lui proposer un autre emploi en rapport avec ses aptitudes professionnelles et ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.

Le médecin du travail est chargé de proposer des mesures en vue du reclassement du salarié telles que mutations ou transformations de postes (aspects et charge de travail à exclure par exemple, la station debout prolongée, le port de charges, l'exposition à des irradiants).

1. Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants:

Fluor et ses composés, Chlore, Brome, Iode, Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore, Arsenic et ses composés, Sulfure de carbone, Oxychlorure de carbone, Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées, Bioxyde de manganèse, Plomb et ses composés, Mercure et ses composés, Glucine et ses sels, Benzène et homologues, Phénols et naphtols, Dérivés halogènes, nitrés et amines des hydrocarbures et de leurs dérivés, Brais, goudrons et huiles minérales, Rayons X et substances radioactives.

Les travaux suivants:

Application des peintures et vernis par pulvérisation,

Travaux effectués dans l'air comprimé,

Emploi outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations,

Travaux effectués dans les égouts,

Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissage,

Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, crins, soies de pores, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégétalinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés,

Collecte et traitement des ordures,

Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries,

Travaux effectués dans les chambres frigorifiques,

Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol,

Travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières),

Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle,

Travaux exposant au cadmium et composés,

Travaux exposant aux poussières de fer,

Travaux exposant aux poussières durs (tantale, titane, tungstène et vanadium),

Travaux exposant aux poussières d'antimoine,

Travaux exposant aux poussières de bois,

Travaux en équipes alternantes effectuées de nuit ou en partie,

Travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique,

Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires,