Il est dans l'intérêt de la salariée de déclarer son état de grossesse le plus tôt possible à sa hiérarchie.

Affectation temporaire à un autre emploi:

La salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre emploi sans diminution de la rémunération si son état de santé médicalement constaté l'exige :

- à l'initiative de l'employeur, la nécessité médicale du changement doit être établie par le médecin du travail, le changement s'imposant alors à la salariée,

- à l'initiative de la salariée qui peut faire valoir l'avis de son médecin traitant. En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée, le médecin du travail estime la nécessité du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé. Si cette nécessité est établie, ce changement s'impose à la hiérarchie. Il convient de rechercher un poste pour lequel la salariée serait apte.

- Modification de l'horaire hebdomadaire:

Les futures mères travaillant en horaire d'équipe sont en droit, sur leur demande, d'obtenir un poste en horaire normal.

- Franchises:

* 1 heure par jour avec maintien de la rémunération, pouvant être prise, chaque jour, au début ou en fin de journée de travail ou au moment du déjeuner.

Après accord de la hiérarchie, ces heures de franchise peuvent être groupées, en totalité ou en partie, soit dans le cadre de la semaine, soit sur une journée complète d'absence.

* Franchise de 5 minutes, à prendre à l'heure du déjeuner et à la cessation du travail en fin de journée (ou à défaut le matin au début du travail) afin d'éviter les bousculades tant aux vestiaires qu'aux sorties. En aucun cas, ces 5 minutes ne peuvent être groupées sur plusieurs jours travaillés, ni accolées à l'heure de franchise définie ci-dessus.

* La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence rémunérée pour le passage des examens médicaux obligatoires.

Lors du départ en congé de maternité, Renault verse à la femme enceinte une somme de 7 500 F, soumise aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.

La Sécurité Sociale indemnise dans ces 2 cas 16 semaines.

La Sécurité Sociale indemnise dans ce cas 26 semaines.

(1) En cas d'état pathologique reconnu par la sécurité sociale, congé qui est dans tous les cas indemnisé par la sécurité sociale.

Dans tous les cas, lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période de congé n'est pas réduite de ce fait.

L'assurée doit obligatoirement cesser tout travail pendant au moins 8 semaines au total.

Indemnisation Renault

Renault récupère les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et garantit à la salariée 100 % de ses appointements nets pendant toute la durée du congé de maternité, quelle que soit l'ancienneté de la salariée.

Congé d'allaitement

Dès la fin du congé de maternité et sur présentation d'un certificat médical, la mère de famille en congé d'allaitement bénéficie d'une indemnité égale à 60 % de sa rémunération et limitée à 60 % du plafond de la Sécurité Sociale (le plafond est de 13330 F mensuel pendant le ler semestre 1996). Cette indemnité est payée jusqu'à la 26e semaine qui suit l'accouchement.

Examen de reprise

La salariée doit bénéficier d'un examen par le médecin du travail lors de la reprise ou au plus tard dans les huit jours.

La mère de famille reprenant son travail bénéficie, deux fois par jour, d'une demi-heure de pause payée jusqu'au terme de la l8e semaine suivant l'accouchement.

Cette pause qui permet à l'intéressée de se réadapter progressivement au travail, doit se situer pendant la séance de travail. Elle ne peut en aucun cas être placée en début ou en fin de séance de travail ou être groupée dans le cadre de la semaine ou sur une journée complète d'absence.

Sur présentation d'un certificat médical, la mère de famille allaitant son enfant bénéficie à cet effet de 2 fois une demi-heure de pause chaque jour pendant une année au maximum après l'accouchement.

Cette demi-heure est payée par Renault jusqu'au terme de la 26e semaine suivant l'accouchement.

L'entreprise ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour

- refuser de l'embaucher,
- résilier son contrat de travail pendant la période d'essai,
- la licencier.

Cependant, l'entreprise peut résilier le contrat pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maternité. Cette faculté est possible uniquement au cours des périodes suivantes :

- lorsque la salariée est en état de grossesse médicalement constaté,
- pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité.

En revanche, la protection de la salariée est absolue pendant les deux semaines d'état pathologique du fait de la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines d'état pathologique consécutif à l'accouchement.