| JOURS FÉRIÉS
LISTE DE JOURS FERIÉS ler janvier - Lundi de Pâques - ler mai - 8 mai- Jeudi de l'Ascension - Lundi de Pentecôte 14 juillet - 15 août - ler novembre - 11 novembre - 25 décembre. En outre, des conventions collectives territoriales peuvent compléter cette liste de jours fériés. JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ Indemnisation d'un jour férié chômé Le personnel étant rémunéré au mois, sa rémunération lui est intégralement maintenue y compris les différentes primes, à l'exclusion des 1/4 d'heures de douche hors temps de travail et des primes ayant un caractère de remboursement de frais (ex: la prime de panier). JOUR FÉRIÉ TRAVAILLÉ
Le personnel a droit pour ce jour férié travaillé à sa rémunération normale,
Une majoration de 100 % est prévue pour les heures de travail effectuées le dimanche ou un jour férié et les nuits "à cheval" sur un dimanche ou un jour férié. Des accords d'établissement peuvent substituer à la majoration de 100 % prévue pour les heures de travail effectuées les nuits à cheval sur un dimanche ou un jour férié, dans le cadre de l'horaire normal affiché, une majoration de 20 % s'appliquant à l'ensemble des heures effectuées de nuit par les équipes de nuit permanentes. Dans ce cas, le décompte normal des heures supplémentaires de la semaine ouvrant droit aux majorations de 30 % (et éventuellement de 50 %) est appliqué aux heures travaillées de la semaine. En conséquence, pour le personnel ainsi concerné, les heures travaillées seront majorées de 20 % pour les heures simples, de 50 % pour les heures supplémentaires (et le cas échéant, de 70 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 47e heure). |
