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JOURS FÉRIÉS

LISTE DE JOURS FERIÉS

ler janvier - Lundi de Pâques - ler mai - 8 mai- Jeudi de l'Ascension - Lundi de Pentecôte 14 juillet - 15 août - ler novembre - 11 novembre - 25 décembre.

En outre, des conventions collectives territoriales peuvent compléter cette liste de jours fériés.

JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ

Indemnisation d'un jour férié chômé

Le personnel étant rémunéré au mois, sa rémunération lui est intégralement maintenue y compris les différentes primes, à l'exclusion des 1/4 d'heures de douche hors temps de travail et des primes ayant un caractère de remboursement de frais (ex: la prime de panier).

JOUR FÉRIÉ TRAVAILLÉ

- Travail d'un jour férié non indemnisé, c'est-à-dire se situant en dehors de l'horaire affiché. Les heures de travail sont rémunérées avec une majoration de 100% et sont neutralisées pour le décompte des heures supplémentaires de la semaine.

- Travail d'un jour férié chômé indemnisé, c'est-à-dire se situant pendant l'horaire affiché.

Le personnel a droit pour ce jour férié travaillé

• à sa rémunération normale,
• au paiement en outre, des heures travaillées avec une majoration de 100 % pour incommodité d'horaires, ces heures étant neutralisées pour le décompte des heures supplémentaires de la semaine.

- Cas du dimanche ou jour férié ou nuit "à cheval" sur un dimanche ou un jour férié

Une majoration de 100 % est prévue pour les heures de travail effectuées le dimanche ou un jour férié et les nuits "à cheval" sur un dimanche ou un jour férié.

Des accords d'établissement peuvent substituer à la majoration de 100 % prévue pour les heures de travail effectuées les nuits à cheval sur un dimanche ou un jour férié, dans le cadre de l'horaire normal affiché, une majoration de 20 % s'appliquant à l'ensemble des heures effectuées de nuit par les équipes de nuit permanentes.

Dans ce cas, le décompte normal des heures supplémentaires de la semaine ouvrant droit aux majorations de 30 % (et éventuellement de 50 %) est appliqué aux heures travaillées de la semaine.

En conséquence, pour le personnel ainsi concerné, les heures travaillées seront majorées de 20 % pour les heures simples, de 50 % pour les heures supplémentaires (et le cas échéant, de 70 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 47e heure).

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