| JEUNES SALARIÉS
Des règles particulières sont applicables aux jeunes salariés. CONGÉS ANNUELS - CONGÉ SANS SOLDELes jeunes de moins de 18 ans au 31 décembre de l'année précédente et salariés de Renault à cette date, ont droit à un congé supplémentaire rémunéré de 6 jours ouvrables (dont un samedi). Les jeunes qui ont atteint 18 ans entre le ler juin et le 31 décembre de l'année précédente et salariés de Renault à cette date, ont droit, sous certaines conditions, à une demi-journée de congé supplémentaire par mois de travail effectif précédant leur 18ème anniversaire.Les femmes de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge de moins de 15 ans. Dans les deux derniers cas, ce congé complémentaire peut être accolé au congé principal si les nécessités du service le permettent. Les jeunes de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, qui ne bénéficient pas d'un congé annuel (principal et complémentaire) de 30 jours ouvrables ont droit, s'ils le demandent, à prendre la différence à leur compte. Si leur père ou leur mère travaille chez Renault et dispose d'un congé supplémentaire d'ancienneté, ils peuvent également prendre un congé à leur compte, à condition de partir et de revenir à la même date. Congé jeune travailleurIl s'agit d'une autorisation d'absence qui permet aux jeunes de moins de 20 ans, ayant une ancienneté "dernière entrée" de plus de 3 mois, de suivre pendant le temps de travail un stage de leur choix dans un organisme extérieur à l'entreprise (congé formation) pendant une durée maximum de 200 heures par an (voir votre responsable formation). DURÉE DU TRAVAIL (pour les jeunes âgés de moins de 18 ans) Durée maximale du travailTravail de nuit Jour férié Le travail est interdit les jours fériés. SERVICE NATIONAL(cf fiche SERVICE NATIONAL) TRAVAUX INTERDITSLe code du travail définit une liste de travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans et de moins de 16 ans ainsi que le poids maximum des charges que peuvent porter les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. AIDE AU PREMIER EMPLOI DES JEUNESjeunes concernés Jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non n'ayant pas encore occupé d'emploi stable. Types d'embauche Contrat à durée déterminée de 18 mois ou contrat à durée indéterminée. Montant et durée de l'aide Aide de 1000 F pour l'entreprise versée pendant 9 mois. Formalités Demande d'aide à présenter à l'Agence Nationale Pour l'Emploi (A.N.P.E.) soit avant l'embauche, soit 30 jours maximum après l'embauche ; à l'issue du 18e mois, envoi d'un justificatif de présence du jeune à l'A.N.P.E. CONTRATS D APPRENTISSAGE
Les bénéficiaires Le contrat d'adaptation s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus demandeurs d'emploi ayant besoin d'une formation complémentaire pour occuper rapidement l'emploi proposé. Objectifs du contratCe contrat doit permettre aux jeunes d'adapter leur qualification à l'emploi proposé. Durée du contratLe contrat d'adaptation est à durée déterminée (6 à 12 mois) ou à durée indéterminée si l'emploi occupé est permanent. Rémunération
Statut Le jeune a les mêmes droits et obligations que l'ensemble des autres salariés. La durée hebdomadaire d'activité des jeunes est la durée habituelle de travail en entreprise. Déroulement de la formation Les actions de formation ne peuvent être mises en place que par un organisme de formation ou un établissement d'enseignement, après signature d'une convention de formation. La durée de la formation est fixée à 200 heures sur 12 mois. Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé, elle ne peut excéder 12 mois. Afin d'assurer un suivi permanent, le jeune est accompagné d'un tuteur, choisi parmi les salariés qualifiés de l'Entreprise. A l'issue de la période de formation, une évaluation de la formation est réalisée par l'entreprise dont les résultats sont reproduits dans une attestation donnée au jeune. La formation est financée par l'Entreprise qui peut récupérer 50 F par heure de formation sur le 0,3 % "jeunes" de la participation au développement de la formation professionnelle et sur le 0,1 % additionnel à la taxe d'apprentissage. Formalités Le contrat doit être déposé dès sa conclusion à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. CONTRAT DE QUALIFICATIONLes bénéficiaires Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans inclus n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur scolarité ou dont la qualification ne leur permet pas d'accéder à un emploi. Objectif du contrat Le contrat de qualification permet d'acquérir une qualification professionnelle reconnue. Ainsi, il s'adresse aux jeunes n'ayant pas de diplôme de niveau V (équivalent au CAP) et également aux jeunes diplômés, dont le diplôme est obsolète, ou inférieur au niveau requis pour occuper l'emploi qui leur est proposé, ou bien ne correspond pas à la nouvelle orientation professionnelle choisie. Durée du contratLe contrat de qualification est un contrat à durée déterminée de 6 à 24 mois. RémunérationLa rémunération perçue par le jeune est au minimum égale à une fraction du S.M.I.C. déterminée en fonction de l'âge et de la progression du contrat.
MC: minimum conventionnel. (1) Plancher: 65 % du S.M.I.C. (2) Plancher: 75 % du S.M.I.C. Le salaire du jeune en contrat de qualification est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale pour la partie inférieure ou égale au S.M.I.C. StatutLié à son employeur par un contrat de travail, le jeune a les mêmes droits et obligations que l'ensemble des autres salariés. Le temps consacré à la formation alternée est compris dans l'horaire de travail. La durée hebdomadaire d'activité des jeunes est la durée habituelle de travail en entreprise. Déroulement de la formationAfin d'assurer un suivi permanent, le jeune est accompagné d'un tuteur, choisi parmi les salariés de l'Entreprise, en tenant compte de son niveau de qualification et de l'objectif à atteindre. Le tuteur ne peut encadrer plus de trois jeunes. La formation, égale au minimum à 2 5 % de la durée totale du contrat, ne peut être mise en place que par un organisme de formation ou un établissement d'enseignement, après signature d'une convention de formation. Sont exclues les actions de formation qui constituent des éléments de la formation initiale des jeunes sous statut scolaire ou universitaire. La formation est financée par l'Entreprise qui peut récupérer 60 F par heure de formation sur le 0,3 % "jeunes" de la participation au développement de la formation professionnelle et sur le 0,1 % additionnel à la taxe d'apprentissage. A l'issue de la période de formation, la qualification acquise sera reconnue par un diplôme, un titre homologué par une convention collective, ou par une commission paritaire nationale de l'Emploi. Prime d'embauche pour les contrats conclus jusqu'au 3111211995 7.000 F si contrat > 18 mois La conclusion d'un contrat de qualification implique au préalable une habilitation de l'entreprise par le préfet de département (ou par délégation par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Le contrat doit être déposé à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. |
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