L'inspecteur du travail est un fonctionnaire d’état relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de s'assurer du respect de la législation du travail.

Missions de l'inspecteur du travail

L'inspecteur du travail a pour mission de vérifier la bonne application des dispositions du code du travail et des accords et conventions collectives et de fournir des informations, conseils et explications aux chefs d'entreprise, représentants du personnel et salariés de l'ensemble des entreprises de son secteur d'intervention.

Les agents de l'inspection du travail interviennent également à la demande des salariés, représentants du personnel et employeurs pour concilier en cas de litiges individuels (désaccord sur une sanction, le paiement d'un élément de salaire ... ) ou collectifs (grève, exercice du droit syndical ... ).

Le domaine de compétence de l'inspection du travail englobe tout ce qui touche au droit du travail et en particulier à l'intérim et aux contrats à durée déterminée, au droit disciplinaire et au licenciement, aux salaires, à la durée du travail, aux règles d'hygiène et de sécurité, aux mesures touchant à l'emploi (plans sociaux, incitations à l'embauche, travail clandestin ... ), au droit des représentants du personnel et syndicaux.

Moyens de l'inspecteur du travail

L'inspecteur du travail a un droit d'entrée et de visite dans tous les établissements et dans tous les lieux où peut s'effectuer du travail (chantiers, ateliers, bureaux, magasins ... ). Il peut y intervenir à tout moment: il n'a pas l'obligation de prévenir. Il le fait de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur, d'un salarié ou des représentants du personnel. Il doit présenter sa carte professionnelle si on la lui demande.

Lors de ces interventions, il peut demander à consulter les documents et registres obligatoires (fiches de paye, relevés d'heures, registre du personnel, rapports de contrôle technique, procès verbaux de réunion de comités d'établissement ... ). Il peut demander à rencontrer et interroger n'importe quel membre du personnel (encadrement, maîtrise, ouvrier .. )

Le plus souvent, les remarques faites lors de ces visites sont confirmées par un courrier par lequel l'inspecteur invite le chef d'établissement à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi. Il est donc important de se faire préciser les remarques au cours de la visite.

Pouvoirs de l'inspecteur du travail

Dans la plupart des cas l'inspecteur du travail se contente de rappeler les obligations légales. Il peut demander à l'Entreprise de se mettre en conformité avec les textes (en indiquant un délai le plus souvent), mais il peut toujours, notamment en cas d'infraction grave ou répétée, infliger une mise en demeure ou dresser un procès-verbal qui sera transmis, selon les cas, au tribunal de police ou au tribunal correctionnel. Exceptionnellement, il peut ordonner l'arrêt des travaux lorsque ceux-ci exposent les salariés à un risque de chute (travaux sur toiture ou échafaudage non protégés) ou à un risque d'ensevelissement.

L'inspecteur du travail doit également être saisi par l'employeur pour obtenir certaines dérogations : utilisation d'heures supplémentaires au-delà du contingent, emploi d'intérimaires pour des travaux particuliers, modification du règlement intérieur, licenciement d'un représentant du personnel...

Toutefois, l'inspecteur du travail ne peut dresser un procès-verbal que lorsque le code du travail le prévoit. Dans nombre de cas (licenciement d'un salarié non protégé, sanction disciplinaire ... ), il ne peut que faire une simple observation. Le litige pourra éventuellement être porté devant le conseil de prud'hommes.

Le refus de présenter des documents obligatoires, l'interdiction d'accès aux locaux de travail, le refus de permettre de s'entretenir avec le personnel et tout comportement visant à faire obstacle aux missions de l'inspecteur (dissimulation volontaire d'informations, présentation de documents falsifiés ... ) constituent un délit passible de poursuites pénales.

Obligations de l'inspecteur du travail