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FRANCHISE LIÉE A L'EDUCATION DES ENFANTS

Une franchise de 10 heures par an est accordée au père ou à la mère de famille, quel que soit le nombre d'enfants à charge, afin de leur permettre d'avoir une plus grande disponibilité notamment lors de la rentrée scolaire.

Ce crédit temps est ouvert à condition que les deux conjoints exercent une activité professionnelle et que l'enfant à charge soit âgé de moins de 12 ans (21 ans si l'enfant est handicapé).

La franchise peut être fractionnée en heures avec l'accord de la hiérarchie.

Elle peut être prise jusqu'au 31 mai de l'année suivante.

Dans le cas où les parents sont tous deux salariés de RENAULT, ces dispositions ne se cumulent pas.

Le ou la salarié(e) veuf(ve), divorcé(e) ou célibataire élevant seul(e) son enfant bénéficie de la franchise s'il justifie avoir la garde de l'enfant.

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