Le fonds salarial, créé chez RENAULT, en 1985, a eu pour objectif de permettre à l'épargne, volontaire ou obligatoire, des salariés de l'entreprise de financer des investissements productifs chez Renault ou dans le groupe Renault.

Il a existé un fonds salarial obligatoire et un fonds salarial volontaire.

Depuis 1986, il n'est plus possible de continuer à faire des placements dans ces fonds salariaux.

Le Fonds Salarial obligatoire a été alimenté en 1985 par une contribution obligatoire des salariés, compensée par une prime spécifique de même montant, égale à 0,2 % de la rémunération brute 1984, et par un apport de Renault (abondement) de 0,4 % de cette même rémunération.

Le montant total des versements a été placé, dans le cadre du Plan d'Epargne d'Entreprise (P.E.E.) dans un nouveau Fonds Commun de Placement, dont le portefeuille est constitué d'obligations de filiales financières de Renault.

Les salariés souscripteurs sont copropriétaires du Fonds Commun de Placement. Les versements dans le Fonds Salarial sont exprimés en nombre de parts, chacune égale initialement à 100 F. La valeur de la part est calculée chaque mois.

Des modalités de placement volontaire de l'épargne dans le Fonds Salarial ont existé à titre expérimental en 1985 et 1986.

Il s'agissait d'un placement sur un compte courant ouvert chez Renault au nom de chaque salarié souscripteur. Ce placement est rémunéré au taux de la Caisse d'épargne, plus 2,5 points.

Ce régime n'a pu être reconduit en 1987, mais rien n'est changé en ce qui concerne l'épargne déjà placée.

Tous les droits sont disponibles et peuvent être versés à leur bénéficiaire quand il le souhaite, sous réserve des délais administratifs de traitement de la demande de retrait : quelques jours pour le Fonds Salarial Volontaire et jusqu'à trois mois pour le Fonds Salarial Obligatoire.

- Les revenus des sommes placées en Fonds Salarial Obligatoire n'étant pas versés mais capitalisés dans le cadre du P.E.E. bénéficient d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu.

- Les revenus des sommes placées en Fonds Salarial Volontaire sont soumis, à la fiscalité des obligations. Ils ne sont imposables que si les revenus d'actions ou d'obligations du foyer fiscal dépassent dans l'année 8.000 F. pour une personne seule, 16.000 F. pour un couple.

Information des salariés