ACCORD
DU 3 MAI 2002 RELATIF AU PARCOURS D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION DES ETAM
DEBUTANTS RECRUTES AVEC UN DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
ENTRE :
RENAULT S.A.S.
représentée par M. Jean-Michel KEREBEL
Directeur Central des Ressources Humaines
d'une part,
ET :
Les
organisations syndicales ci-dessous :
|
C.F.D.T. représentée
par M. Fred DIJOUX |
C.G.T. représentée
par M. Philippe MARTINEZ |
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C.F.E./C.G.C. représentée
par M. Robert MALHERBE |
C.F.T.C. représentée
par M. Serge DEPRY |
|
F.O. représentée
par M. Lucien MEREL |
|
d'autre part,
ACCORD SIGNE PAR
: CFE-C.G.C./F.O./C.F.D.T./C.F.T.C.
IL A ETE CONVENU
ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Compte tenu de l’importance des
techniciens qualifiés pour l’entreprise, RENAULT estime nécessaire d’améliorer leur processus d’intégration par la
mise en place d’un parcours de carrière spécifique des ETAM débutants recrutés
avec un diplôme BAC + 2, leur permettant de mieux connaître le secteur de
l’automobile et les enjeux de stratégie de RENAULT ainsi que les métiers de
l’entreprise.
Ainsi formés et accompagnés, ces jeunes
recrutés pourront, au terme du processus d’intégration, pleinement exercer les
fonctions auxquelles leur formation initiale les destine et bénéficier de la visibilité nécessaire sur les
perspectives de carrière chez RENAULT.
La direction et les organisations
syndicales se sont rencontrées et ont convenu, dans ce cadre, des dispositions
ci après.
ARTICLE
1ER CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux ETAM
débutants recrutés avec un diplôme bac +2 et, le cas échéant, avec une année
supplémentaire de spécialisation post - BTS , post - DUT, Certificat de
Qualification Professionnelle homologué par une branche professionnelle,
diplômes AFPA.
ARTICLE
2. PRINCIPES GENERAUX
Le présent accord organise un parcours
d’entrée de dix - huit mois, appelé parcours d’adaptation et d’intégration,
avec des coefficients spécifiques pour les salariés visés à l’article 1er,
dès lors que la spécialité du diplôme obtenu les prépare bien à la fonction occupée.
Ce parcours est destiné à leur permettre
de tenir pleinement un emploi de niveau coefficient 285, seuil d’accès au
statut d’ETAM au forfait.
Pendant cette période de dix huit mois,
le salarié embauché suit un parcours de formation et
d’information qui peut comprendre, selon les spécificités du métier du jeune
recruté, des formations de type stage de fabrication et des séances
d’information destinées à lui permettre de bien connaître le Groupe RENAULT et
ses différents métiers. Ces formations auront lieu, en principe, pendant les
horaires de travail.
En particulier, après un délai de six
mois, le salarié suit un parcours de formation destiné à approfondir sa
connaissance de l’entreprise et son intégration dans le poste. Ces formations
portent notamment sur le développement de ses connaissances des processus de
conception et du fonctionnement global de l’entreprise, ainsi que sur son
développement personnel.
Les ETAM visés à l’article 1 du présent
accord bénéficient de l’intégralité des modules de formation et d’information
généraux ainsi que de ceux spécifiques à leur propre métier.
En annexe au présent accord figurent, à
titre non contractuel, les types de formation et d’informations correspondant à
ces deux périodes envisagées à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
ARTICLE
3. ORGANISATION D’UNE FILIERE D’ACCES SPECIFIQUE
Il est créé une filière d’accueil
spécifique « Techniciens Supérieurs débutants ».
La filière est organisée en 2
niveaux :
-
Technicien Supérieur débutant adaptation
Coefficient
255 - TECH - niv IV - éch 1
- Technicien Supérieur
débutant intégration
Coefficient
270 - TECH - niv IV - éch 2
ARTICLE
4. PERIODES D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION
4.1.
Période d’adaptation
L’embauche s’effectue au coefficient 255.
La période d’adaptation est d’une durée
de six mois. Elle comprend la période d’essai et doit permettre au salarié de
s’adapter à la vie de l’établissement, à l’entreprise et à un métier.
Pendant cette période, son supérieur
hiérarchique assure auprès de lui un rôle d’information et d’accompagnement du
processus d’adaptation.
Un bilan de l’activité des six premiers
mois est réalisé avec lui dans le cadre d’un entretien approfondi, effectué
avec le support du document d’entretien annuel. Cet entretien entre le salarié
et son responsable hiérarchique permet également de fixer des objectifs à
l’intéressé pour l’année à venir, dans le contexte de la période d’intégration
visée à l’article 2 du présent accord.
A l’issue de cette période, le salarié
est nommé au coefficient 270.
4.2..
Période d’intégration
La période d’intégration est d’une durée
d’un an.
Un premier point d’évaluation a lieu au
terme de six mois. Si nécessaire, un plan de progrès est proposé au salarié pour
les six mois suivants.
A l’issue de cette période d’intégration
d’un an, le salarié fait l’objet d’un bilan et d’une évaluation ainsi qu’un
entretien annuel approfondi avec sa hiérarchie, afin de valider sa capacité à
tenir un poste de niveau 285.
Il est nommé au coefficient 285 dans le
respect des dispositions de l’article 6 de l’accord national du 21 juillet 1975
modifié sur la classification dans la métallurgie, dans sa rédaction en vigueur
à la date de signature du présent accord.
A cette occasion, il est informé par son
supérieur hiérarchique, lequel peut être assisté par la fonction Ressources
Humaines, des perspectives d’évolution et de mobilité qu’offre RENAULT et, en
particulier, des règles de gestion de carrière applicables à partir du coefficient
285, parmi lesquelles celles fixées par l’accord relatif aux passages cadre du
15 septembre 2000.
Dans le cas de salariés embauchés avec
une année de spécialisation visée à l’article 1er, ceux-ci sont
recrutés au coefficient 270. Ils bénéficient d’une période d’adaptation et
d’intégration de 12 mois au lieu de 18. Si le salarié n’a pu bénéficier de
l’ensemble du parcours formatif défini par l’article 2 du présent accord avant
son passage au 285, les modules restants lui sont proposés dès l’année qui suit
ce passage.
La fonction Ressources Humaines est
garante du respect du processus.
ARTICLE
5. CAS DES SALARIES RECRUTES AVEC UNE EXPERIENCE
En cas d’embauche d’un salarié titulaire
d’un des diplômes visés à l’article 1er, ayant acquis une expérience
professionnelle dans le métier, celle-ci peut être prise en compte lors de
l’embauche.
ARTICLE 6. MESURES PARTICULIERES AUX
SALARIES RECRUTES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2001
Les ETAM débutants, répondant à la
définition prévue à l’article 1er du présent accord et recrutés depuis le 1er
janvier 2001, seront placés, au 1er juin 2002, au coefficient 255
s’ils sont recrutés depuis moins de six mois à cette date et au coefficient 270
s’ils sont recrutés depuis plus de six mois à cette même date.
Ils peuvent bénéficier, s’ils ne les ont
pas déjà suivis, des différents stages visés à l’article 2 du présent accord
dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent accord.
ARTICLE
7. COMMISSION DE SUIVI DU PRESENT ACCORD
Une commission de suivi du présent accord
est créée entre la direction et les organisations syndicales signataires. Cette
commission se réunit une fois par an. La première réunion se tiendra dans les
six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord.
ARTICLE
8. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu dans le
cadre des article L 132-1 et suivants du code du travail pour une durée
indéterminée et s’applique à compter du 1er juin 2002.
Les dispositions du présent accord se
substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’usages.
Dans le cas où un accord de la branche
métallurgie viendrait à prendre des dispositions concernant le même sujet, ses
dispositions s’appliqueraient de plein droit et remplaceraient les dispositions
du présent accord qui leur seraient contraires, après que les organisations
syndicales signataires et la direction se soient préalablement réunies pour en
tirer les conséquences
Toute organisation syndicale
représentative au niveau de l’entreprise et non pas seulement de l’un ou l’autre
des établissements la composant, qui n’est pas partie au présent accord, peut y
adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L 132-9, dernier alinéa,
auront été accomplies.
Le présent accord peut faire l’objet
d’une dénonciation dans le respect des dispositions de l’article L 132-8 du
code du travail.
ANNEXE NON CONTRACTUELLE
ðAdaptation :
· Accueil
· Evaluation fin de période d’essai
· Stages/formation
· Bilan et entretien annuel pour passage au coefficient 260
ð
Intégration :
· Séminaire « Produits, Prestations, Projets »
· Séminaire « Mieux travailler ensemble »
· Séminaire « Connaissance du groupe Renault »
· Evaluation pour passage au coefficient 285
Fait à
Boulogne-Billancourt, le 3 mai 2002
Pour RENAULT S.A.S.
Le Directeur Central des Ressources
Humaines
M. Jean-Michel KEREBEL
|
Pour la Fédération Générale des Mines
et de la Métallurgie (C.F.D.T.) représentée
par M. Fred DIJOUX |
Pour la Fédération des Travailleurs de
la Métallurgie (C.G.T.) représentée
par M. Philippe MARTINEZ |
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Pour la Fédération de la Métallurgie (C.F.E./C.G.C.) représentée
par M. Robert MALHERBE |
Pour la Fédération Nationale des
Syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires (C.F.T.C.) représentée
par M. Serge DEPRY |
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Pour la Fédération de la Métallurgie (F.O.) représentée
par M. Lucien MEREL |
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