En s'engageant à exécuter la prestation de travail prévue au contrat, moyennant le versement d'un salaire, le salarié accepte de se mettre sous l'autorité de l'Entreprise.

C'est pour cela que l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner celui qui ne respecte pas les règles de l'Entreprise ou les obligations résultant de son contrat de travail.

Le règlement intérieur contient les règles générales et permanentes relatives, d'une part ; à l'hygiène et la sécurité et d'autre part ; à la discipline et notamment l'échelle des sanctions disciplinaires.

Par exemple, le règlement intérieur précise les règles d'intervention sur les machines, définit les consignes de sécurité, rappelle les principes de respect des personnes et des biens, organise les règles de circulation dans l'Entreprise, détermine les procédures en matière d'horaires de travail, de retards ou d'absences.

Le salarié peut être sanctionné en fonction des fautes commises. La sanction pourra simplement faire l'objet de remarques verbales ou de mises en garde écrites consignées dans le dossier individuel, ou aller de l'avertissement jusqu'au licenciement, en passant par la mise à pied ou le déclassement.

Le choix de la sanction est librement déterminé par l'Entreprise : elle doit cependant rester proportionnée à la faute commise, sous peine de risquer une annulation par le juge prud'homal.

Les sanctions doivent s'appuyer sur des faits objectifs, concrets et précis pouvant être prouvés par des documents relatant les faits (date, heure, nature de la faute reprochée, témoignages, attestations, comptes-rendus d'entretiens) en tenant compte des circonstances entourant l'événement (est-ce la première fois ? d'autres faits ont-ils déjà été sanctionnés ?) et du dossier du salarié (états de service, ancienneté, etc.).

C'est la gravité des faits reprochés et l'importance de la sanction à prendre qui déterminent le niveau hiérarchique auquel appartient la décision. Chaque établissement a, sur ce point, sa propre organisation.

- toute sanction disciplinaire doit être écrite et contenir les raisons de la sanction