| DEPLACEMENTS
Sont concernés les
déplacements en France métropolitaine. Pour les déplacements à l'étranger, voir votre
responsable du personnel ou administratif
TITRE DE MISSION
Il est obligatoire pour tout déplacement. Toutefois, en cas de déplacement dans le cadre d'une seule journée, il peut être procédé au remboursement des dépenses engagées sur la base d'une note de frais. ACCIDENT TRAVAIL-TRAJETToute personne partant en déplacement doit être munie
En cas d'accident, la déclaration doit être établie par un responsable et parvenir dans les délais les plus brefs au service "Accidents du travail" de l'établissement d'origine, afin d'éviter des difficultés possibles avec la Sécurité sociale et des retards dans le paiement des indemnités journalières. INDEMNISATION DU DÉPLACEMENTLes montants ci-dessous sont révisés chaque année. Ne pas oublier que le remboursement des frais professionnels sera plus limité (restaurant, hôtel), ou impossible (frais d'essence, de péage, etc.) si vous ne pouvez fournir de justificatifs. A compter du 1 er janvier 1996, le barème des indemnités de séjour est fixé comme suitRemboursement sans justificatif
(1) A l'exclusion des repas pris lors d'une mission dans un établissement Renault possédant un restaurant.
Remboursement maximum sur justificatif
Assurances Le personnel en mission est couvert par une police d'assurance spéciale souscrite par RENAULT. Transport de matériel et de produits dangereux Il est rigoureusement interdit en cas de déplacement en voiture de transporter de grosses pièces ou des produits dangereux. Aucune assurance ne couvre cette hypothèse. De toute façon, il existe chez RENAULT des moyens appropriés pour ce type de transport. Pour plus de détails sur les déplacements en France métropolitaine, voir l'information remise aux membres du personnel partant en mission.
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