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DEPLACEMENTS

Sont concernés les déplacements en France métropolitaine. Pour les déplacements à l'étranger, voir votre responsable du personnel ou administratif

TITRE DE MISSION

Il est obligatoire pour tout déplacement. Toutefois, en cas de déplacement dans le cadre d'une seule journée, il peut être procédé au remboursement des dépenses engagées sur la base d'une note de frais.

ACCIDENT TRAVAIL-TRAJET

Toute personne partant en déplacement doit être munie

- d'un imprimé de déclaration d'accident du travail ;
- d'un jeu de volets de soins Sécurité sociale établis à son nom.

En cas d'accident, la déclaration doit être établie par un responsable et parvenir dans les délais les plus brefs au service "Accidents du travail" de l'établissement d'origine, afin d'éviter des difficultés possibles avec la Sécurité sociale et des retards dans le paiement des indemnités journalières.

INDEMNISATION DU DÉPLACEMENT

Les montants ci-dessous sont révisés chaque année. Ne pas oublier que le remboursement des frais professionnels sera plus limité (restaurant, hôtel), ou impossible (frais d'essence, de péage, etc.) si vous ne pouvez fournir de justificatifs.

A compter du 1 er janvier 1996, le barème des indemnités de séjour est fixé comme suit

Remboursement sans justificatif

.

Mensuel

Cadre

Repas

71,OOF

88,50F

.

(1)

 

Indemnités journalières

284,OOF

354,OOF

.

(2)

 

(1) A l'exclusion des repas pris lors d'une mission dans un établissement Renault possédant un restaurant.

(2) A ce montant s'ajoute la prime d'éloignement, à caractère de salaire de 70,50 F par jour pour les deux premières semaines de déplacement, ramenée à 60,50 F par jour à partir de la troisième semaine.

Remboursement maximum sur justificatif

.

.

Mensuel

Cadre

Repas

Paris et Région parisienne

145,OOF

165,OOF

.

Province

124,OOF

140,OOF

Nuit + Petit déjeuner

Paris et Région parisienne

405,OOF

436,OOF

.

Province

310,OOF

341,OOF

Assurances

Le personnel en mission est couvert par une police d'assurance spéciale souscrite par RENAULT.

Transport de matériel et de produits dangereux

Il est rigoureusement interdit en cas de déplacement en voiture de transporter de grosses pièces ou des produits dangereux. Aucune assurance ne couvre cette hypothèse. De toute façon, il existe chez RENAULT des moyens appropriés pour ce type de transport.

Pour plus de détails sur les déplacements en France métropolitaine, voir l'information remise aux membres du personnel partant en mission.


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