Formalités

Afin d'éviter toute contestation ultérieure, le salarié désirant démissionner doit présenter une lettre de démission.

Préavis de démission

La démission est une décision qui appartient au seul salarié ; l'entreprise ne peut donc la refuser. Le salarié doit respecter le préavis de démission, dont la durée conventionnelle chez RENAULT est, après la période d'essai, la suivante

- Mensuels:

• niveau 1 coefficient de 160 à 175 2 semaines
• niveau II et 111 coefficient de 180 à 250 1 mois
• niveau IV coefficient de 260 à 300 2 mois
• niveau V coefficient 305 et plus 3 mois

- Ingénieurs et cadres :

• position I pendant les 2 premières années de fonction en cette qualité dans l'entreprise 1 mois
• position 1 après 2 ans ou plus de présence

dans l'entreprise 2 mois

• autres positions 3 mois

Sauf en cas d'accord préalable, le salarié qui n'observe pas ce préavis doit à RENAULT des dommages et intérêts.

Heures pour recherche d'emploi

Durant la période de préavis, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant:

- 20 heures au maximum si le préavis est de 2 semaines ;
- 50 heures par mois dans le cas où le préavis est au moins d'un mois.

Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération. Le salarié peut, dans la mesure où ses recherches le demandent, et en accord avec sa hiérarchie, bloquer tout ou partie de ces heures.

A défaut d'accord entre l'intéressé et sa hierarchie, les heures pour recherche d'emploi se répartissent sur les journées de travail à raison de 2 heures par jour, fixées alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Si le salarié n'utilise pas, du fait de son employeur, tout ou partie de ses heures, il perçoit à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées.