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DÉMÉNAGEMENT

CHANGEMENT D'ADRESSE

En cas de déménagement, il faut communiquer sa nouvelle adresse à RENAULT (remplir imprimé limise à jour de dossier individuel" disponible au Service du Personnel).

JOURNÉE DE DÉMÉNAGEMENT

Une journée indemnisée est accordée à tout membre du personnel à l'occasion d'un changement de domicile, pour permettre le déménagement de son mobilier, sur présentation de pièces justificatives (contrat de location ou titre de propriété, facture de déménagement, etc.).

REMARQUES:

Le départ d'un foyer ou d'un hôtel ne donne pas droit au bénéfice de cette journée, sauf s'il s'agit d'un départ définitif pour occuper un logement soit en location non meublée, soit en accession à la propriété, accompagné d'un achat de mobilier.

Déménagement un jour non ouvré (samedi, dimanche, jour férié) : la journée indemnisée doit être prise le dernier jour travaillé précédant ou le premier jour travaillé suivant le jour du déménagement.

EN CAS DE MUTATION

- Changement de résidence consécutif à la mutation d'un établissement à un autre distant de plus de 50 km.

Congé déménagement

L'intéressé bénéficie :

- avant la mutation, d'un jour de congé dit de "prise de contact"
- si le déménagement est effectif, d'un jour de congé dit "d'installation", qui vient s'ajouter à la journée de déménagement décrite ci-dessus, dont bénéficie tout membre du personnel changeant de résidence, soit au total trois jours.

Ces jours de congé sont indemnisés en fonction du manque à gagner.

En fonction des nécessités du service, des journées de congé supplémentaires d'ancienneté ou des journées de 5e semaine de congé pourront être accolées aux congés spéciaux déménagement ci-dessus.

Remboursement des frais de déménagement

Les frais de déménagement sont pris en charge par Renault.

La personne mutée devra remplir un imprimé, dont le modèle est annexé à la note Mobilité Générale (N' 4339/R du 16 juin 1993) et l'adresser au Département Transport Manutention Service 9050 à Billancourt.

A réception de l'imprimé complété, le secteur Achats-Transports de ce département procède à la consultation et au choix de l'entreprise de déménagement, contrôle la bonne exécution de l'opération, rapproche les factures du devis, et fait assurer le règlement au sous-traitant.

En ce qui concerne le personnel des Directions Commerciales, il devra s'adresser à la C.A.T. (Compagnie d'Affrètement et de Transport) qui, étant donné ses relations avec des transporteurs, peut obtenir des conditions avantageuses.

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