CONGÉS SPÉCIAUX POUR ÉVÉNEMENTS DE
FAMILLE
Les congés sont accordés sur présentation des
pièces justificatives.
Naissance - Adoption
- Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congé à
prendre dans les 15 jours de l'événement.
- Naissance d'un petit enfant: 1 jour à l'occasion de
l'événement.
- Adoption (formalités) : 2 jours (ou 4 fois une 1/2
journée) à prendre à l'occasion de l'événement pour permettre l'accomplissement des
formalités aux membres du personnel désirant adopter un enfant.
Mariage
Les congés sont à prendre lors de l'événement.
Sans condition d'ancienneté:
| • Mariage d'un membre du personnel |
1 semaine calendaire |
| • Mariage d'un enfant* |
3 jours |
| • Mariage d'un petit-enfant |
1 jour |
| Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un
beau-frère, d'une belle-sœur |
1 jour |
Les congés sont à prendre dans les 3 mois qui suivent l'événement.
Sans condition d'ancienneté:
| • Décès du conjoint* |
1 semaine calendaire |
| • Décès d'un enfant |
1 semaine calendaire |
| • Décès du pupille ayant été effectivement
élevé par son tuteur (assimilé au décès de l'enfant) |
1 semaine calendaire |
| • Décès du père, de la mère de
l'intéressé ou de son conjoint, d'un beau-père ou d'une belle-mère ayant effectivement
élevé l'intéressé ou son conjoint, d'un frère, d'une sœur |
3 jours |
| • Décès d'un grand-parent de l'intéressé ou de
son conjoint |
1 jour |
| • Décès d'un gendre ou d'une belle-fille, d'un
beau-frère ou d'une belle-sœur |
2 jours |
| • Décès d'un petit-enfant ou d'un
arrière-grand-parent |
1 jour |
| • Décès d'un tuteur ayant effectivement élevé
son pupille (assimilé au décès du père) |
3 jours |
Lorsque le décès d'un parent, ouvrant droit à l'un des congés ci-dessus, oblige à
faire un voyage d'une durée aller-retour supérieure à une journée, le congé décès
fixé est allongé d'un jour. L'intéressé ne subit aucune perte sur son salaire ou ses
appointements du fait de son absence.
Cas particuliers : mariage d'un enfant du conjoint à condition de l'avoir
effectivement élevé, décès du concubin consulter votre responsable administratif. |
