Il existe deux types de congés sans solde : ceux qui sont de droit et ceux qui sont octroyés sur autorisation de la hiérarchie.

Lorsque deux conjoints travaillent chez RENAULT*, celui dont le congé, principal ou supplémentaire, est le plus court est autorisé à prendre la différence à son compte, à condition que les intéressés partent et reviennent en même temps.

Avant le départ, le conjoint qui a le congé le plus court doit demander à son chef de département ou de service la prolongation de son congé, en indiquant l'atelier ou le service où travaille l'autre conjoint.

- Alignement des congés des jeunes et de leurs parents

Les jeunes de moins de 18 ans, à l'exclusion des apprentis, dont le père ou la mère travaille chez Renault peuvent bénéficier d'un congé sans solde dans les mêmes conditions que dans le cas ci-dessus.

Ils peuvent obtenir un complément de congé, sans solde, ne pouvant porter l'absence pour congé à plus de 4 semaines consécutives.

- Salariés n'ayant pas droit à une semaine de congé supplémentaire d'ancienneté

Lorsque l'ancienneté "premier contrat" n'ouvre pas droit à une semaine de congé supplémentaire, ils peuvent obtenir un complément de congé non payé, ne pouvant porter l'absence totale (congé supplémentaire plus sans solde) à plus d'une semaine par an.

Comme les congés supplémentaires d'ancienneté, ces jours de congé peuvent être pris à la journée, et jusqu'au 31 mai de l'année suivant l'année de référence.

- Personnel étranger et français d'outre-mer

Le salarié étranger et français d'outre-mer dont la famille réside dans son pays peut obtenir, dans la mesure où le fonctionnement normal de son secteur d'activité le permet, un congé supplémentaire sans solde. Toutefois, une priorité sera accordée aux demandes du personnel originaire d'un pays, département ou territoire d'outre-mer éloigné (Afrique noire, Antilles, Réunion, etc ... ).

• ne doit pas être supérieur à 4 semaines (sauf cas particulier à examiner avec le service du personnel) ;
• peut être accolé au congé annuel principal qui, en ce cas, peut, à titre exceptionnel, être déplacé sur une période différente de la période normale de prise de congés annuels.

Régime du congé sans solde

Dans la mesure où il aura repris le travail à la date prévue, à l'issue de son congé sans solde, ce salarié pourra :

- s'il tombe malade avant d'avoir effectué le nombre d'heures de travail requis pour toucher les prestations de la Sécurité Sociale, recevoir de Renault au titre de ses droits à indemnisation à plein salaire et 3/4 salaire (première période d'indemnisation), la différence entre 100 % ou 75 % de son salaire et les indemnités journalières de la Sécurité Sociale auxquelles il aurait pu prétendre

- s'il s'est marié pendant son congé sans solde, bénéficier de l'indemnisation de la semaine de congé mariage ;

- bénéficier, pour le calcul de son ancienneté "premier contrat" et "Avantages Régie" de la prise en compte de la durée du congé sans solde.

Congé sans solde et Sécurité Sociale

En cas de maladie survenue pendant un congé sans solde, l'intéressé peut bénéficier des prestations journalières de Sécurité Sociale.

Cependant, le contrat de travail étant suspendu, l'indemnisation complémentaire Renault n'est pas due même si la maladie se prolonge au-delà de la période prévue pour le congé sans solde.