Définition

Le congé parental d'éducation consiste en un arrêt total ou partiel d'activité pendant une durée maximale de 4 ans accordé au père ou à la mère qui peuvent en bénéficier ensemble ou alternativement à l'occasion de chaque naissance ou adoption.

Modalités

Chez Renault, aucune condition d'ancienneté n'est requise.

Pendant le congé, le ou la salarié(e) peut arrêter complètement son activité ou continuer à travailler à temps partiel ; dans ce cas, la durée du travail doit être comprise entre 16 et 32 heures par semaine.

Durée

La durée initiale doit être d'un an au plus. Dans cette limite, le salarié choisit la durée dont il désire bénéficier et fixe le point de départ, soit à l'issue du congé de maternité ou d'adoption, soit à une date ultérieure comprise dans les trois années qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant.

Elle peut être prolongée deux fois à l'issue de la période initiale, pour prendre fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant ou 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer en cas d'adoption.

Chez Renault, une prolongation jusqu'au 4ème anniversaire de l'enfant peut être demandée. Cette prolongation est de droit en cas de maladie, d'accident ou handicap grave de l'enfant.

De plus, le salarié peut, après la période initiale, transformer le congé parental en activité à temps partiel ou inversement (cf ci-dessus prolongation).

Formalités

Le salarié doit informer sa hiérarchie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le point de départ et la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier de ces dispositions et en respectant les délais de prévenance suivants

- 1 mois minimum avant le terme du congé de maternité ou d'adoption, lorsque le congé parental ou l'activité à temps partiel fait suite immédiatement aux dits congés ;

- 2 mois minimum avant le début du congé parental ou de l'activité à temps partiel dans les autres cas.

- 1 mois minimum avant le terme de la période initialement prévue. Le salarié doit préciser, le cas échéant, s'il souhaite changer de formule.

Situation du salarié bénéficiant d'un congé parental total

Le contrat de travail est suspendu ; il s'agit d'un congé non rémunéré.

L'intéressé continue à bénéficier des prestations en nature maladie et maternité de la Sécurité Sociale.

Le régime de prévoyance en vigueur chez Renault est également suspendu.

Situation du salarié bénéficiant d'un congé parental à temps partiel

Il bénéficie des garanties attachées au statut de salarié à temps partiel (assimilation au temps plein pour le calcul de l'ancienneté). De même, le salarié ne peut exercer, aucune activité professionnelle autre que celle d'assistante maternelle.