Chaque salarié de Renault bénéficie d'un capital temps.

Alimentation du capital temps

Le capital temps offre au salarié la possibilité de comptabiliser, sur la base du volontariat, une partie des droits à congés ainsi que des repos compensateurs.

Congés :

- la cinquième semaine de congés payés, soit 6 jours ouvrables (dont un samedi) ; un accord d'établissement, ou à défaut, la direction après avis du comité d'établissement, peut accroître le nombre de jours de congés principaux pouvant être capitalisés, sans que ce nombre n'excède le maximum prévu par la loi, soit au total 10 jours ouvrables (5ème semaine de congés payés annuels + 4 jours ouvrables) ;

- les jours de congés supplémentaires accordés au personnel rappelé pendant ses congés

- les congés supplémentaires d’ancienneté ;

- les jours de congés de fin de carrière et de préparation à la retraite prévus par l'accord relatif à la couverture sociale des salariés de Renault, ainsi que les jours de congés de fin de carrière prévus par l'article 3 de l'accord du 20 avril 1990 ;

- les jours de congés attribués dans le cadre d'accords d'établissements portant sur les suggestions

- les jours de congés de détente pour les salariés en mission de longue durée

- les jours de congés d'ancienneté "avantages Régie" prévus au dernier paragraphe de l'article 14 de l'accord relatif à la couverture sociale des salariés de Renault ;

Les repos compensateurs en cas d'heures supplémentaires (ou de surcroît d'activité pour le personnel ETAM au forfait)

Pour les ETAM et les APR, la rémunération correspondant au paiement des heures supplémentaires peut être convertie, au choix du salarié, en repos compensateur de remplacement.

NB: Les heures supplémentaires converties en temps de repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Dans le cas où, le 31 mai, le salarié n'a pas atteint le nombre minimal d'heures requis pour la prise du repos compensateur, il peut, à sa demande, verser les heures acquises dans son capital temps.

A l'initiative du salarié, les heures non majorées excédant l'horaire affiché et les heures complémentaires accomplies par les salariés à temps partiel sont versées dans le capital temps.

Il n'est pas fixé de délai maximal d'utilisation du temps ainsi capitalisé.

Toute absence au titre de l'utilisation du capital temps doit correspondre au minimum à une journée travaillée. Les établissements peuvent cependant définir d'autres modalités, par exemple une prise par demi journée ou une par heure.

Chaque établissement peut fixer les modalités de prise du capital temps qui tiennent compte des spécificités des secteurs ou de la charge de travail.

Peut être ainsi défini un délai de prévenance, le pourcentage d'absences simultanées au niveau d'un atelier, d'un service, le nombre de jours pris collectivement, le crédit temps accordé au salarié qui ne bénéficie pas encore de temps capitalisé etc.

En cas de demande non satisfaite, toute nouvelle demande devient prioritaire.

Pour un congé supérieur ou égal à 6 mois, la pris de congé peut être reportée sans que ce report ne puisse excéder 6 mois

Lors de la prise du capital temps, les salariés bénéficient de la rémunération correspondant à celle qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler, comme en matière de congés payés.

La compensation résultant, le cas échéant, du calcul du "dixième" fixé à l'article L. 223.11 du code du travail relatif aux congés payés est versée au plus tard à la date du 31 mai.

En cas de départ de l'entreprise, et quel qu'en soit le motif, les jours et heures capitalisés non pris sont payés ( y compris en cas de licenciement pour faute lourde).

Chaque salarié est tenu informé sur son bulletin de paie du nombre d'heures et de jours capitalisés dont il bénéficie. Lors de la prise d'une journée, le capital temps est débité en heures ou en jour.

La totalité du congé pris en application du présent accord est prise en compte dans le calcul des anciennetés "premier contrat" et "avantages Régie". A l'issue du congé pris en cours de carrière, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Afin de faciliter sa reprise du travail, le salarié bénéficiaire d'un congé d'une durée supérieure à six mois bénéficie d'un entretien avec sa hiérarchie et, le cas échéant, avec le service du personnel de l'établissement. En cas de changement d'emploi, il bénéficie, si nécessaire, d'une formation adaptée.

Lorsqu'un salarié précédemment employé dans une filiale est muté chez Renault, les droits à congés capitalisés dont il bénéficie éventuellement dans cette filiale peuvent être versés, à sa demande dans son capital temps.

De même, lorsqu'un salarié de Renault est muté dans une filiale, il peut demander à cette dernière le transfert de son capital temps dans le dispositif existant le cas échéant dans la filiale. Si un tel dispositif n'existe pas dans la filiale, ou bien s'il n'est pas compatible avec celui de Renault, les jours et heures capitalisés non pris sont payés.