* ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

Il existe dans l'Entreprise plusieurs notions d'ancienneté. A chacune correspond des droits différents au bénéfice des salariés. Il convient donc de bien étudier la définition de chaque type d'ancienneté.

Il existe 4 types d'ancienneté

ANCIENNETÉ "PREMIER CONTRAT"

A quoi sert-elle ?

L'ancienneté "premier contrat" sert à déterminer

- le congé annuel;
- les congés supplémentaires d'ancienneté
- la prime d'ancienneté des APR et ETAM ;
- l'indemnité de fin de carrière entrant dans l'indemnité de départ en retraite
- l'indemnité de licenciement ;
- les droits aux congés spéciaux pour événements de famille
- l'indemnisation des arrêts pour maladie ou accident.

Définition

Elle s'obtient en totalisant

- la durée de tous les contrats passés chez RENAULT, de la date d'entrée à la date de départ, quel que soit le motif de la rupture

- l'ancienneté acquise en filiale ou chez un autre employeur à condition qu'il y ait eu mutation concertée à l'initiative de RENAULT;

- le temps de service national obligatoire effectué à quelque époque qu'il ait eu lieu, jusqu'à la date de reprise de travail si, titulaire d'un contrat RENAULT au moment de son départ au service, le salarié a repris le travail dans le mois suivant sa libération ou à une date convenue entre lui et RENAULT. Cette disposition est applicable au personnel étranger dans la limite de la durée du service militaire français (10 mois).

ANCIENNETÉ "AVANTAGES RÉGIE"

A quoi sert-elle ?

L'ancienneté "Avantages Régie" sert à déterminer

- les majorations pour ancienneté sur les allocations de printemps, vacances, automne, et fin d'année ;
- le droit à l'intéressement aux résultats financiers de l'Entreprise
- le droit à l'intéressement aux performances des établissements

ANCIENNETÉ

- le droit à la participation
- le droit à l'allocation décès
- le droit aux garanties individuelles en cas de changement de poste ou de déclassement (cf fiche garanties individuelles) ;
- le droit aux garanties individuelles de certains compléments de salaire (cf fiche garanties des accessoires) ;
- les avantages "Régie" (congé trentenaire et quarantenaire)
- le montant des indemnités de départ en retraite.

Définition

Elle s'obtient en totalisant

- Toutes les périodes de présence chez RENAULT ou dans ses filiales, sauf si le motif de départ a été un licenciement pour faute grave ou une démission.

Cependant, en cas de démission, l'ancienneté "Avantages Régie" acquise au départ peut être récupérée par le salarié si les trois conditions suivantes sont réunies cumulativement

il s'agissait de sa première démission de Renault ou d'une filiale ;

il avait une ancienneté "Avantages Régie" minimale de 5 ans à la date de cette démission

son interruption de travail n'a pas excédé un an.

Le temps de service national obligatoire effectué à quelque époque qu'il ait eu lieu jusqu'à la date de reprise de travail si, titulaire d'un contrat RENAULT au moment de son départ au service, le salarié a repris le travail dans le mois suivant sa libération ou à une date convenue entre lui et RENAULT. Cette disposition est applicable au personnel étranger dans la limite de la durée du service militaire français (10 mois).

ANCIENNETÉ "DERNIÈRE ENTRÉE À LA RÉGIE"

A quoi sert-elle ? L'ancienneté "dernière entrée à la RÉGIE'' sert à déterminer l'ouverture du droit en matière de -fonds de suggestion ; - allocation printemps, vacances, automne et fin d'année - plan d'épargne Entreprise (P.E.E.).

Définition

C'est la durée de la présence continue depuis la dernière entrée chez Renault. Les périodes de suspension du contrat de travail (maladie, service national, congé sans solde) sont considérées comme temps de présence continu.

ANCIENNETÉ DANS LA CLASSIFICATION

A quoi sert-elle ? L'ancienneté dans la classification sert pour - la promotion des ETAM; - le suivi du personnel APR; - les garanties individuelles (cf fiches garanties des accessoires et garanties individuelles).

Définition

Elle est déterminée par la date de prise d'effet de la nomination dans la classification actuelle de l'intéressé.