L'actionnariat des salariés, créé par une loi en 1970, a donné lieu à une attribution gratuite d'actions.

Lors de l'ouverture du capital de RENAULT en novembre 1994, dans le cadre de la loi de privatisation du 19 juillet 1993, des conditions avantageuses rappelées ci-dessous, ont été offertes aux salariés du groupe RENAULT pour l'achat d'actions RENAULT.

A ce jour, la part d'actions de RENAULT détenues par le personnel est de 2,5%

- Renault a apporté une contribution, appelée l'abondement, égale au tiers du prix d'achat de 132F.

- Les autres avantages (actions gratuites, délais de paiement) sont identiques à ceux de la formule 1.

- Les actions achetées en formule 2 ne peuvent pas être cédées avant l'expiration d'un délai de conservation obligatoire de 5 ans sauf si le bénéficiaire se trouve dans un cas de déblocage

prévu par la loi et énuméré ci-dessous

• mariage,
• licenciement,
• mise à la retraite,
• invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint entraînant le classement dans les 2e ou 3e catégorie de l'article L 341-4 du Code de la Sécurité sociale,
• décès du bénéficiaire ou de son conjoint.

Conditions d'achat:

Autres caractéristiques:

Il n'y a pas de blocage des actions, elles peuvent être revendues dès la livraison des titres.

Les titres peuvent être inscrits soit en nominatif pur sur le compte titre de Renault sans paiement de frais de garde soit sur le compte titre personnel (ordinaire ou Plan d'épargne actions) à la Banque.

Les anciens certificats d'investissement

Ces actions, transformées en Certificats d'investissement en 1990, ont été à nouveau converties en actions lors de la l' séance de cotation des actions Renault à la Bourse de Paris, en novembre 1994.

Ces actions sont inscrites sur le compte de Renault en nominatif pur, ce qui permet à leurs propriétaires de ne pas payer de frais de garde.

Elles peuvent être vendues en Bourse à tout moment.

Comment acheter ?

Qui peut vendre ?

Tout actionnaire détenant des actions soit achetées à sa Banque soit achetées en formule 3 soit provenant de la transformation des anciens certificats d'investissement de RENAULT.

Comment vendre ?

Si les actions sont inscrites en nominatif pur sur le compte titre de Renault, il faut demander un imprimé de vente à documenter et un imprimé expliquant les règles du marché à l'une des personnes ci-dessous :

- le correspondant local "Actionnariat des salariés",

- le service central "Actionnariat des salariés Sce 00709 Billancourt",

- le centre des émetteurs et transactions titres (C.E.T.T.) de la B.N.P..

Si les actions sont détenues sur un compte titre personnel à la Banque, il faut s'adresser à cette dernière pour les revendre.

Principes du marché:

- Périodicité

L'action Renault est côtée à la Bourse de Paris. Ce marché se tient "en continu" de 10 à 17 heures tous les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés "Boursiers".

- Cours de l'action

C'est le prix qui résulte de la confrontation des ordres d'achat et des ordres de vente. Ce cours change à tout moment tout au long de la période d'ouverture du marché.

- Achats satisfaits

Les ordres proposant un prix par action égal ou supérieur au cours sont satisfaits.

- Ventes satisfaites

Les ordres demandant un prix par action égal ou inférieur au cours sont satisfaits.

- Remarque importante

Les ventes et les achats correspondant aux ordres satisfaits s'effectuent toujours à un cours qui a été déterminé lors du marché, quel que soit le prix maximum (dans le cas d'un achat) ou minimum (dans le cas d'une vente) indiqué sur l'ordre.

LES DIVIDENDES

Le dividende ou le dividende net est une somme d'argent versée par l'Entreprise à ses propriétaires (les actionnaires) au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent lorsque le montant de ses résultats est suffisamment élevé.

Il rémunère l'épargne que les actionnaires ont engagée dans l'entreprise par l'achat des actions.

Chaque année, le montant du dividende est décidé par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration et est versé au plus tard le 30 septembre.

Le dividende est généralement versé en espèces mais peut aussi être versé sous forme d'actions nouvelles lorsque l'assemblée générale décide d'offrir aux actionnaires la possibilité de choisir ce mode de rémunération.

Rôle:

L'assemblée générale est l'organe de décision d'une Société Anonyme (S.A.) sur un certain nombre de questions qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration.

Composition :

Tous les actionnaires qu'ils soient au nominatif, au porteur ou adhérents d'un Fonds commun de placement article 21 peuvent participer à l'assemblée générale.

L'actionnaire reçoit des informations qui lui permettent de prendre des décisions par le vote. Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions possédées.

Il existe plusieurs sortes d'assemblées générales : l'assemblée générale ordinaire (A.G.O.), l'assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) et l'assemblée générale mixte (A.G. M.).

- l'assemblée générale ordinaire (A.G.O.)

Elle se réunit au moins une fois par an et a pour rôle :

d'approuver les comptes et la gestion du Président et du Conseil d'Administration,
de décider de l'affectation des résultats financiers proposée par le Conseil d'Administration,
de voter les résolutions concernant la vie courante de l'entreprise proposées par le Conseil d'Administration,
de voter en particulier, les résolutions pouvant donner des pouvoirs spéciaux au Conseil d'Administration (exemple : sur la régulation du cours de l'action), de ratifier la nomination de nouveaux administrateurs qui ont été antérieurement cooptés par le Conseil d'Administration.

- l'assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)