Préambule :
Le 6 septembre 2019, un accord a été conclu afin de définir la composition du Comité Central Social et Economique (CCSE) de Renault s.a.s. en indiquant la répartition des sièges entre les collèges et établissements distincts.
Le 11 septembre 2023, l’accord relatif au dialogue social de Renault s.a.s. est venu modifier le nombre d’établissements distincts et de sièges au sein de cette instance, entrainant la nécessité de répartir à nouveau les sièges du CCSE. En effet, à compter du 1er novembre 2023, le nombre de siège de cette instance est fixé à 10 sièges titulaires et 10 sièges suppléants à répartir entre les 7 établissements de Renault s.a.s..
Par ailleurs, l’accord Renault s.a.s. précité intègre désormais les dispositions des Titres 2 et 3 « Conditions d’élections des membres du CCSE » et « Modalité de désignation de certaines fonctions » de l’accord du 6 septembre 2019, nécessitant de supprimer ces dispositions dans le présent accord.
C’est l’objet du présent avenant de révision.
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