PREAMBULE :
Dans le cadre du recours au dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) mis en place par le Gouvernement, un accord permettant de maintenir à 100% la rémunération des salariés positionnés en APLD a été mis en place via la signature de l’accord contrat de solidarité et d’avenir du 27 janvier 2021.
Ce maintien repose sur un système de contribution : pour une durée cumulée de 5 jours, consécutive ou non, passée en APLD, les salariés concernés se voient prélever un jour de CTI dans leur compteur. Conformément aux termes de cet accord, dès lors que le compteur CTI est à 0, le jour est prélevé sur les autres compteurs disponibles compte transitoire (CT), repos compensateur (RC), Unité Pratique d’Atelier (UPA), ou Compte Epargne Temps (CET) ou congés payés (CP).
Néanmoins, constat est fait que l’activité des sites industriels dans le champ d’application de l’accord CSA2 est fortement impactée par la crise des semi-conducteurs. Ce faisant, dans plusieurs établissements, compte tenu de la volumétrie de journées non travaillées, certains salariés ont consommé l’ensemble des droits de leurs compteurs permettant de contribuer à l’APLD.
Il apparait donc nécessaire de mobiliser les fonds chômage existants, dont le fonds de solidarité mis en place par l’accord CSA 1.
C’est l’objet du présent avenant de révision.
Téléchargez ICI l'accord en entier.