PREAMBULE
Afin d’accompagner le déploiement du plan stratégique de Renault Group, nommé Renaulution, a été conclu, le 14 décembre 2021, l’accord Re-Nouveau France 2025. Dans le cadre de cet accord pluriannuel, il a été convenu entre les parties d’associer les salariés aux performances du Groupe et aux performances de leur établissement ou filiale, via la négociation d’un accord d’intéressement à ces deux niveaux.
Parallèlement et dans la logique poursuivie par le plan stratégique Renaulution, qui vise à accélérer la transformation du Groupe par la mise en valeur de ses atouts industriels et technologiques, il a été annoncé, en début d’année 2022, le lancement d’une étude sur la création de deux pôles d’excellence autour des activités et technologies 100% électriques et thermiques/hybrides, afin de renforcer leur efficacité et leur performance opérationnelle.
Cette étude a conduit Renault Group, à la fin de l’année 2022, à lancer un projet d’évolution de son organisation. Dans ce cadre, de nouvelles sociétés seront créées au 1er octobre 2023 (notamment Ampere sas, Ampere Cléon et Ampere Electricity) et Renault Software Labs deviendra Ampere Software et Systèmes. Ces transformations s’accompagneront de transferts de salariés de Renault s.a.s. vers ces entités en application de l’article L.1224-1 du code du travail.
Par ailleurs la redéfinition du schéma d’implantation immobilière en Ile de France génèrera des flux de mobilités intra-groupe importants dans ce périmètre.
L’année 2023 sera donc une année d’une transformation sans précédent pour Renault Group, marquée par des mouvements importants de personnel en son sein. L’ensemble de ces transformations ont conduit la Direction et les Organisations Syndicales à identifier les mécanismes permettant d’en limiter les conséquences.
Compte tenu de ce qui précède, les Organisations syndicales et la Direction ont convenu de conclure un accord annuel d’intéressement et ont décidé ce qui suit.
Comme les années précédentes, le présent accord comporte :
- D’une part, un intéressement associant l'ensemble du personnel aux résultats du Groupe, au travers d’une formule de calcul associant deux critères principaux : l’un d’ordre financier et l’autre d’ordre extra-financier ;
- D’autre part, un intéressement reconnaissant les performances particulières des entreprises et établissements et tenant compte de leurs spécificités.
Ce dispositif d’intéressement, conclu en application des articles L. 3312-2 et suivants du code du travail, poursuit enfin un objectif de simplicité et de lisibilité afin que chaque salarié bénéficiaire puisse établir un lien direct entre les résultats de l’entreprise et la rétribution de son engagement. Le personnel est en effet, par son engagement, un acteur déterminant de la réussite de Renault Group et de l’amélioration de sa performance économique.
L'intéressement du personnel ne se substitue à aucun des éléments de salaire en vigueur ou qui deviendraient obligatoires en vertu des règles légales ou contractuelles dans les entreprises comprises dans le champ du présent accord.
Téléchargez ICI l'accord en entier.